Téléphonie mobile : un marche impossible a réguler
Le marché des télécommunications n’est plus un monopole d’État et suit une logique de libéralisation qui vise à introduire plus de concurrence. D’un point de vue théorique, le passage d’un monopole réglementé vers l’ouverture à la concurrence s’effectue afin de poursuivre un objectif de bien-être social. Il s’agit d’améliorer l’efficacité productive et innovatrice des services publics via la concurrence. Pour être plus précise, la double dimension d’un bien public (non rivalité et non-exclusivité) rend obligatoire l’intervention de l’État pour financer les investissements en infrastructure. Aucun agent économique n’a intérêt à financer de ce qui relève de l’intérêt public comme l’éclairage urbain ou la construction d’un réseau routier. À cet égard, les télécommunications font partie de ce domaine où l’intervention publique se justifie par la nécessité de fournir aux ménages et aux entreprises un réseau et un service de communication de qualité, et utilisable par tous.
La libéralisation s’accompagne d’une réglementation visant à veiller et à assurer les conditions d’une concurrence efficace, tout en préservant les intérêts du service public de l’activité libéralisée. L’autorité gardienne de ces intérêts et empêchant les comportements stratégiques des acteurs est incarnée par l’ARCEP en ce qui concerne les télécommunications. Néanmoins, une des grandes spécificités du marché de la téléphonie mobile est l’absence de séparation entre les activités d’infrastructures et des activités de service. À titre de comparaison, la libéralisation du transport ferroviaire s’est accompagnée d’une séparation rigide entre la gestion des infrastructures (confiée à RFF) et l’exploitation du réseau par la SNCF et ses concurrents.
Les erreurs de la régulation sur le marché de la téléphonie mobile
Au regard de la libéralisation, une situation concurrentielle n’est par définition "pure" uniquement lorsque les