Conditions générales d’utilisations du télépéage Liber-t intersociétés pour les véhicules légers
Mai 2012
PRÉAMBULE
Le télépéage intersociétés offre aux utilisateurs de véhicules légers la possibilité d’emprunter, à l’aide d’un télébadge, les voies équipées du télépéage dans les gares des sociétés d’autoroutes, des exploitants d’ouvrages à péage et des exploitants de parkings, et de bénéficier d’une facturation unique du montant de leurs consommations.
I. SOCIÉTÉ ÉMETTRICE
Le télébadge est émis par Bip & Go, SAS La société émettrice au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 750 535 288 et dont le siège social est situé 30 boulevard Galliéni 92130 Issy les Moulineaux, désignée ci-après “La société émettrice”, agissant en vertu d’un mandat au nom et pour le compte de sanef, mais également, en vertu d’un sous-mandat, au nom et pour le compte des sociétés concessionnaires d’autoroutes des exploitants d’ouvrages à péage et des exploitants de parkings acceptant le télébadge comme mode d'acquittement des sommes dues au titre du passage dans les ouvrages susmentionnés. La liste des mandants est détaillée en Annexe 1 du présent contrat.
II. OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet la délivrance au titulaire de télébadges acceptés sur le réseau des sociétés françaises concessionnaires d’autoroutes, des exploitants d’ouvrages à péage (à l’exclusion des tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus), et, sauf restriction expresse des conditions particulières, des exploitants de parkings disposant d'équipements signalés par le pictogramme « t », pour l'acquittement des sommes dues au titre du passage dans les ouvrages susmentionnés.
Le titulaire pourra bénéficier, sur simple demande, d'un ou plusieurs télébadge(s) supplémentaire(s) aux conditions prévues au barème tarifaire de l’article XIV.
III. TITULAIRE DU CONTRAT
Le titulaire du présent contrat est une personne physique ou morale à qui la