Uemoa et cedao

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 5 (1057 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 26 septembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
L’ETABLISSEMENT D’UN MARCHE COMMUN ET D’UNE CONCURRENCE SAINE EN AFRIQUE DE l’OUEST
PARTIE 1 : LE DIFFICILE ABANDON DU MODELE INTERETATIQUE AU PROFIT DU MODELE SUPRANATIONAL :
Chapitre I/ l’introduction du principe de supranationalité dans les espaces intégrés CEDEAO et UEMOA : 4
Section1 : l’évolution de la supranationalité au sein de la CEDEAO et de l’UEMOA 4
Paragraphe 1 : renforcementdes capacités institutionnelles de la CEDEAO : 5
A /la transformation structurelle : 5
1. Communautarisation de l’appareil judiciaire 5
1.1. Naissance de la CJC 6
1.2. Compétence de la cour : 7
1.3.évolution contemporaine de la CJC : 8
2. Création d’un parlement 11
3. Transformation du secrétariat exécutif en commission 14
B/ mise en place d’un mécanisme de prévention, degestion et de règlement des conflits : 18
Paragraphe 2 : la spécialisation fonctionnelle des organes de l’UEMOA 23
A/ la création de nouvelles institutions : 23
1. Les organes de direction : 24
B/ le choix d’une commission : 26
Section2 : les manifestations du principe de supranationalité sur le régime juridique de la CEDEAO et de l’UEMOA : 29
Paragraphe 1 : l’adoption d’un nouveau régimejuridique par la CEDEAO 30
A/l’arrêt de l’adoption des protocoles 30
B/l’existence de diverses normes juridiques 31
Paragraphe 2 : la supranationalité dans le régime juridique de l’UEMOA 34
A/les actes juridiques de l’Union : 34
B/les règlements de l’Union 36
Chapitre II/ les réalisations de la CEDEAO et de l’UEMOA et les obstacles rencontrés : 39
Sous chapitre 1 : les avancées enmatière d’intégration économique 39
Section1 : la mise en place d’un marché commun 39
Paragraphe 1 : les mécanismes techniques et transitoires du marché commun : 40
A/ Le régime tarifaire préférentiel et spécial : 40
1. la notion de produits originaires : 42
2. La procédure d’agrément : 44
3. la taxe préférentielle communautaire : 45
3.1/caractéristiques de la TPC : 45
3.2/les effetsde la TPC : 46
B/ la zone de libre échange : 47
Paragraphe 2 : l’Union douanière et le TEC: 48
A / la suppression des barrières tarifaires: 48
B/le Tarif Extérieur Commun 50
Paragraphe 3 : système de compensation : 54
A/La compensation par les fonds : 55
Le Fond de Coopération, de Compensation et de Développement(FCCD) de la CEDEAO :. 55
Le Fond d’Aide à l’Intégration Régionalede l’UEMOA : 57
3.1.1.Les objectifs et le domaine d’intervention du fond : 58
3.1.2 .composition et mode de fonctionnement du fonds 59
3.1.2.1. organes du fonds : 59
3.1.2.2 les bénéficiaires du fonds : 60
3.1.2.3 Les zones d’intervention du fonds : 61
3.1.2.4. Les modalités d’intervention du fonds : 61
3.1.2.5 les principes d’intervention de Fonds : 63
B/La compensationfinancière : le dispositif de compensations financières de l’UEMOA : 64
Section 2 : l’harmonisation des législations : 65
Paragraphe 1 : L’harmonisation des fiscalités : 65
A /L’harmonisation de la fiscalité intérieure : 66
1. Harmonisation des impôts intérieurs indirects : 66
1.1. La Taxe sur la Valeur Ajoutée : 66
1.2. Les droits d’accises : 70
1.3. La taxation des produits pétroliers : 732. L’harmonisation des impôts intérieurs directs : 74
B/L’harmonisation de la fiscalité de porte : 75
Paragraphe 2 : liberté de circulation des personnes, de résidence, de prestations de services et le droit d’établissement : 76
Paragraphe 3 : liberté de circulation des capitaux et Harmonisation des fiscalités relatives à l’épargne, aux valeurs mobilières et aux instruments financiers : 79Section3 : la coordination des politiques sectorielles : 81
Paragraphe1 : la politique industrielle commune 81
Paragraphe 2 : la politique énergétique commune : 84
Paragraphe 3 : la politique minière commune : 86
Paragraphe 4 : la politique agricole unique : 90
Paragraphe 5 : le programme communautaire en matière d’Artisanat 93
Paragraphe 6 : les programmes communautaires en...
tracking img