Le contexte économique international actuel est marqué par la tendance des pays à s'insérer dans l'économie mondiale à travers la création ou le renforcement des regroupements régionaux. Cette stratégie explique aujourd'hui l'élargissement de l'Union Européenne, la formation du Bloc Asiatique et la concrétisation du projet de création de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).
Signé à Dakar le 10 janvier 1994, le Traité instituant l'UEMOA devrait permettre non seulement d'assurer à la monnaie commune (le franc CFA) le soubassement réel qui conditionne sa consolidation et sa pérennité, mais également d'accélérer le processus d'intégration sous-régionale ; stratégie qui permettra aux économies des Etats membres de relever les défis des mutations économiques contemporaines, à savoir la mondialisation et la compétitivité internationale.
Dans le cadre de l'intégration sous-régionale, l'instauration d'une union douanière opérationnelle entre les pays membres constitue un volet essentiel du processus d'unification des espaces économiques nationaux. L'Union Douanière telle que prévue par le traité de l'UEMOA s'est réalisée suivant deux (02) schémas complémentaires :
- l'adoption d'un régime préférentiel transitoire (1er juillet 1996 - 31 décembre 1999) qui a consisté à libéraliser de manière progressive, les échanges commerciaux entre les pays de l'Union ;
- la mise en place vis-à-vis des pays tiers, d'un Tarif Extérieur Commun (TEC) le 1er janvier 2000(1) consistant en une uniformisation des droits et taxes perçus sur les marchandises qui entrent dans l'Union, quel que soit le pays d'accueil
I /PRESENTATION DE L’UEMOA
Le traité du 10 janvier 1994, instaurant l’UEMOA marque un tournant dans les efforts d’intégration économique poursuivis par les Etats membres du groupement (Benin, Burkuna Faso, Côte d’Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal, et le Togo) depuis leur indépendance l’UEMOA a été crée en vue de mettre en place un marché commun basé