Un actif immobilisé (ou immobilisation)

Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entité, c’est-à-dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs.

Un actif doit donc réunir plusieurs, caractères :
- C’est un élément du patrimoine : c’est-à-dire que l’entité doit être titulaire d’un droit de propriété ou de créance sur cet élément.
- L’entité en a le contrôle ; il peut être considéré qu’une entité possède le contrôle d’un élément lorsqu’elle en maîtrise l’utilisation, en assume les coûts, notamment d’entretien, ainsi que la responsabilité en cas de dommage à autrui.
- L’entité en attend des avantages économiques futurs, c’est-à-dire que cet actif contribuera, directement ou indirectement à générer des flux nets de trésorerie ; ces flux de trésorerie peuvent être attendus de l’exploitation et/ou de la revente de l’actif.
- L’élément est identifiable ce qui va de soi pour les actifs corporels. Un actif incorporel est identifiable s’il est séparable des activités de l’entité, c’est-à-dire susceptible d’être vendu, loué ou échangé de manière isolée.

Condition d’inscription à l’actif du bilan

Principe

Un actif est comptabilisé en immobilisation :
- Il est probable que l’entité en tirera des avantages économiques futurs ;
- Son coût ou sa valeur peut être évalué avec une fiabilité suffisante.

Exception

- Les biens dont la propriété est démembrée : ces biens doivent être inscrits à l’actif du bilan du nu- propriétaire
- Les biens acquis en crédit-bail : l’entreprise n’en devenant propriétaire qu’après la levée de l’option d’achat, de tels biens ne peuvent figurer au bilan pendant la durée du contrat.
- Les biens acquis avec clause de réserve de propriété : leur inscription à l’actif du bilan est possible dès l’acquisition.

Distinction entre immobilisations et charges

- Charge: dépense