Un commerce pour la ville

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Un comm€rce pour
Robert Rochefort

Rapport au Ministre du Logement et de la Ville Février 2008

Robert Rochefort
Rapport au Ministre du Logement et de la Ville • Février 2008
AVEC LA COLLABORATION DE

F RANCK L EHUÉDÉ

ET

V ALÉRIE L OURDEL

DU

CREDOC

S O M M A I R E

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PREAMBULE

2 2-1 2-2 2-3

VILLE ET COMMERCE AUJOURD’HUI Nous sommes à un moment où la ville seréinvente Mais de nombreux problèmes persistent tandis que de nouveaux défis se font jour Quelques principes simples pour faire reposer une nouvelle articulation entre ville et commerce

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DES QUESTIONS PRIORITAIRES A TRAITER ET DES EVALUATIONS A REALISER Articuler les règles d’urbanisme avec celles du commerce Le commerce dans les zones fragiles de types ZUS, ZFU… Le commerce dans les vieuxcentres urbains dégradés Les aides à la création ou à la reprise d’activité commerciale Les principaux outils publics qu’il faut évaluer Des initiatives qu’il est important de promouvoir

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4

PROPOSITIONS POUR UN COMMERCE DURABLE DANS LA VILLE Dynamiser les commerces de centre-ville Mettre en place sans attendre certaines préconisations du rapport Attali Desdispositions pour développer le commerce dans les quartiers fragiles et dans les vieux centres urbains dégradés

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2

LES PROPOSITIONS DU RAPPORT

PROPOSITIONS GENERALES POUR LES COMMERCES DES VILLES ET DES
QUARTIERS

N°1 :

CREER PLUSIEURS LABELS POUR LES PETITS COMMERCES DES VILLES

N°2 :

CREER UNE NOCTURNE HEBDOMADAIRE POUR LES COMMERCES DE CENTRE-VILLE SUR L’ENSEMBLE DUTERRITOIRE

N°3 :

AUTORISER L’OUVERTURE DES PETITS ET MOYENS COMMERCES DE CENTRE-VILLE LE DIMANCHE MATIN

N°4 :

MIEUX CIBLER LA COMMUNICATION NATIONALE POUR ASSURER LA PROMOTION DU COMMERCE EN VILLE

N°5 :

INSTALLER LA PLACE DES COMMERCES AU CŒUR DE LA REFLEXION URBAINE GRACE AU RENFORCEMENT DES SCHEMAS DEPARTEMENTAUX DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL (SDC)

N°6 :

MAINTENIR UNECOMMISSION DE L’EQUIPEMENT COMMERCIAL PAR REGION CHARGEE NOTAMMENT DE COORDONNER LES SDC

N°7 :

CREER UN CONSEIL DE SURVEILLANCE DU FISAC

N°8 :

GENERALISER LA MISE EN PLACE DE MANAGEURS COMMERCIAUX DE VILLE OU D’AGGLOMERATION

N°9 :

INCITER LES COMMERCANTS A CROITRE PAR L’ACQUISITION DE PLUSIEURS POINTS DE VENTE

N°10 :

FAVORISER LE TUTORAT ENTRE COMMERCANTS EXPERIMENTES ET DEBUTANTSN°11 :

MAITRISER LES COUTS DES BAUX COMMERCIAUX

N°12 :

INCITER LES PETITS COMMERCANTS A RATIONALISER LEURS COUTS DE FONCTIONNEMENT

3

N°13 :

INTEGRER PLEINEMENT LES PETITS COMMERCES DANS L’ECONOMIE NUMERIQUE

N°14 :

ORGANISER CHAQUE ANNEE UNE REUNION PUBLIQUE SUR LE COMMERCE DANS CHAQUE VILLE

N°15 :

TROUVER LE JUSTE COMPROMIS EN MATIERE DE CIRCULATION AUTOMOBILE ETDE STATIONNEMENT DANS LES CENTRES-VILLES

N°16 :

PERMETTRE AUX PETITS COMMERCANTS ET ARTISANS DE PROPOSER DES OFFRES CONJOINTES DANS LES MARCHES PUBLICS

N°17 :

AUTORISER LA VENTE DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES COURANTS DANS CERTAINS PETITS COMMERCES DE QUARTIER

PROPOSITIONS REPRISES DE LA COMMISSION POUR LA LIBERATION DE LA
CROISSANCE FRANÇAISE

N°18 :

TRANSFORMER LESINTERCOMMUNALITES EN "AGGLOMERATIONS", ENTITES DE NIVEAU CONSTITUTIONNEL (DECISION 259 DE LA CLCF)

N° 19 :

AUGMENTER ET DECONCENTRER LES AIDES ALLOUEES AU COMMERCE DE PROXIMITE (DECISION 196 DE LA CLCF)

N° 20 :

CREER UNE AGENCE DE SERVICES AUX PETITS ENTREPRENEURS DE MOINS DE 20 SALARIES (DECISIONS 33 DE LA CLCF) AVEC EN SON SEIN UN GUICHET UNIQUE EN LIGNE POUR LA CREATION D’ENTREPRISE (DECISION 34DE LA CLCF)

N°21 :

FACILITER LA CREATION DE TPE PAR LES JEUNES DES QUARTIERS SENSIBLES (DECISION 35 DE LA CLCF UN PEU MODIFIEE)

N°22 :

SUPPRIMER LA REGLEMENTATION RESTREIGNANT L’OUVERTURE DE CAFES-RESTAURANTS (PARTIE DE LA DECISION 208 DE LA CLCF)

N° 23 :

SUPPRIMER L’EXIGENCE DU BREVET PROFESSIONNEL POUR OUVRIR UN SALON DE COIFFURE ET LUI SUBSITUER L’OBTENTION D’UN CAP OU DE...
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