Un etat souverain peut il faire chez lui tout ce qu'il veut ?

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  • Publié le : 11 octobre 2010
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Un état peut-il vraiment faire chez lui tout ce qu’il veut ?

Détenteur de la souveraineté, l’état se voit attribuer bon nombre de pouvoirs. Légitime titulaire du pouvoir normatif, du monopole de la violence et de la coercition légale, il impose à la fois les règles de conduite de la société et le respect de ses règles.

Ainsi, dans son territoire, l’état est souverain puisqu’il détient lepouvoir de créer et d’appliquer des normes juridiques ainsi que d’en assurer le respect par la population grâce à la contrainte. Mais cela signifie-t-il que l’état peut faire chez lui (sur son territoire) tout ce qu’il veut ?

Nous verrons que la question à cette question est à débattre selon le type de régime et les conditions géopolitiques globales.

Dans l’objectif de répondre à la questionposée, nous analyserons d’abord le régime constitutionnel tel que nous le connaissons aujourd’hui pour ensuite étudier, dans une deuxième partie, le cas d’un régime totalitaire.

Aujourd’hui, dans la situation d’un régime constitutionnel (on prendra l’exemple du régime parlementaire français actuel, grâce auquel nous conduirons notre réflexion), l’état dans son ensemble, est le titulaire dupouvoir souverain d’organiser la société selon des règles qu’il produit et applique lui-même à la population, contrainte, sous peine de sanction étatique, de s’y soumettre.

Malgré cela, on peut s’apercevoir rapidement que ce pouvoir de l’état est restreint et qu’il n’est pas illimité.

En effet, l’état ne peut édicter n’importe quelle règle ou alors sanctionner de la manière qu’il l’entend.Tout d’abord, dans la plupart des régimes constitutionnels, l’état se soumet lui-même aux règles qu’il édicte : c’est le concept de l’état de droit

De plus, le pouvoir de l’état est encadré.

Tout d’abord, il est guidé par un texte suprême venant poser les axiomes et les fondements du régime : La Constitution.

Notre constitution fut rédigée la première fois le 6 août 1789 à la suite durassemblement des Etats Généraux à la Salle du Jeu de Paume, en pleine période révolutionnaire.
Ce texte a d’abord eu pour objectif de trouver une alternative au pouvoir monarchique absolu mais aussi de garantir les droits fondamentaux des individus.
La constitution française, qui fut réformé quinze fois depuis sa création en fonction des aléas politiques ou sociaux, fut modifié pour la dernièrefois le 4 Octobre 1958, date de la proclamation de la Cinquième République aujourd’hui en vigueur.

Pour en revenir à notre sujet, nous observons que dans notre constitution, qui correspond à la norme suprême à respecter, sont décrits les principes de la séparation des pouvoirs ainsi que celui de la hiérarchie des normes de droit.
Ces principes, constitue les premières limites au pouvoir del’état.

Élaboré par MONTESQUIEU dans son ouvrage « L’esprit des lois », le principe de la séparation des pouvoirs de l’état en trois pouvoirs, distribués aux différents organes politiques et juridiques qui constituent l’état, est une des bases de notre système politique et juridique encore en vigueur aujourd’hui.

Ce principe vient du fait que l’arbitraire qu’impose une trop grandecentralisation de la souveraineté est dangereux et entraîne forcément des abus de pouvoirs.

Pour remédier à cela, la division des pouvoirs en un pouvoir législatif (du Parlement), un pouvoir exécutif (du Gouvernement) et un pouvoir juridique (des tribunaux ou cours), tous interdépendant les uns des autres, s’est imposée comme une théorie réaliste et équitable d’organisation du pouvoir.

Les différentsorganes de l’état se voient ainsi attribuer chacun des domaines de juridiction et des moyens de pouvoirs particuliers, énumérés dans la Constitution.

Chaque organe, pour contrer tout abus de pouvoir de la part d’un autre organe étatique, possède la capacité de renverser ou dissoudre ce dernier ou au moins de réguler son pouvoir dans une certaine mesure. C’est ce qu’on peut appeler le...
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