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Un impôt citoyen pour une société plus juste

15377 mots 62 pages
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Un impôt citoyen pour une société plus juste

LES ESSAIS

Un impôt citoyen pour une société plus juste
Fiscalité = choix de société !

Pierre-Alain Muet avec la collaboration de Denis Gettliffe et Guillaume Robert

Fiscalité = choix de société !
TOME 1

Un impôt citoyen pour une société plus juste
Pierre-Alain Muet avec la collaboration de Denis Gettliffe et Guillaume Robert

UN IMPOT CITOYEN POUR UNE SOCIETE PLUS JUSTE

SOMMAIRE Parler de fiscalité, c’est parler de nos choix de société .... 7 La France est-elle en faillite .............................................. 13 La dette publique aura doublé en dix ans de gouvernements de droite ! ............................................ 14 Une accumulation de règles constamment violées ........... 16 Quand et au détriment de qui la droite augmentera-t-elle les impôts ? ....................................................................... 18 Une remise en cause aveugle des dépenses publiques ..... 23 Un Etat en faillite qui se défausse sur les collectivités locales 25 Un démantèlement systématique du modèle social et économique français ..................................................... 26 Comment en est-on arrivé là ? ........................................... 29 Une promesse irresponsable : la baisse massive des prélèvements obligatoires ........................................... 30 Le paquet fiscal de l’été 2007 : « l’économie du ruissellement » .................................................................. 31 La crise n’explique pas l’ampleur du déficit ...................... 37 Le pouvoir d’achat oublié... ............................................... 39 … et l’emploi ignoré ! ........................................................ 43 L’explosion des inégalités .................................................... 45 La montée des inégalités : prémisse des crises de 1929 et 2009 ................................................................ 48 Les rémunérations folles des

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  • fiscalité suisse/grande-bretagne
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    Pour ce travail de fiscalité, nous avons choisis de développer le système fiscal du Royaume-Unis, tout en s’appuyant sur la problématique de savoir si la Suisse est un paradis fiscal en comparaison. Nous allons mettre en avant un certain nombre de points spécifiques à la fiscalité anglaise. Puis nous allons mettre en avant les points essentiels de la fiscalité Suisse car il nous semble important de révéler les petites spécificités afin de mieux pouvoir comparer et traiter la notion du paradis fiscal. Dans une seconde phase, il sera fait une comparaison de divers points entre les deux systèmes fiscaux. Ensuite dans une tierce partie, il sera traité de la notion de paradis fiscal.….

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  • Lutte contre évasion dans les paradis fiscaux
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    Renforcement des règles fiscales pour les français résidents ou possédant des comptes dans des paradis fiscaux a) Une politique conventionnelle avec les pays non coopératifs pour plus de transparence Conclusion Introduction Dès le début de la crise financière, les décideurs politiques et journalistes ont réalisé que les multinationales et les institutions financières dissimulaient des éléments de passif de leurs bilans. Ce dans le but d’échapper au contrôle et éviter de payer des impôts qui sont nécessaires aux Etats européens afin de réduire leurs déficits budgétaires croissants. Dans un rapport publié fin 2009 par le Conseil des prélèvements obligatoires, pour 100 Euros d’impôts sur les bénéfices payés par une PME, une entreprise du CAC 40 n’en paiera que 43, soit 2,3 fois moins. Ceci concerne même les entreprises de renommée telles BNP Paribas et LVMH.….

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  • Les Voies De Recours En Mati Res De Contentieux Au Maroc
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    Les voies de recours en matières de contentieux au Maroc Introduction Le contentieux fiscal a pour origine soit des erreurs , soit des évaluations forfaitaires ou des problèmes d’interprétation enregistrer au niveau du comportement de l’administration et des méthodes de travail de cette dernière ou au niveau du contribuable parraport a sa capacité a adhérer a l’impôt qui lui a été imposer . ont rencontre se type de recours en matière de contentieux dans 2 domaines soit l’administratif soit le juridictionnel. De ce fait quelles sont les origines et les causes du contentieux ?….

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  • Athènes
    292 mots | 2 pages

    b. On nait citoyen ou on le devient après avoir servi l’empire (24 de services militaire) ou par récompense pour services rendus. c. Les magistratures romaines sont réservées aux citoyens natifs de Rome. d. Les citoyens ne sont pas égaux devant la loi : les plus puissants (honestories) dirigent….

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  • Peut-on etre homme sans etre citoyen?
    2146 mots | 9 pages

    Et pourquoi l’homme a besoin d’être citoyen pour être homme? Peut-on se dire homme sans considérer ses devoirs de citoyen? Pour répondre à cela, nous verrons dans une première partie que l’homme est un animal politique qui ne peut vivre hors de la société. Puis nous verrons que la société le contraint parfois en tant qu’être morale, il semble alors devoir arrêter d’être citoyen pour être homme. Et enfin, nous verrons que sa liberté le définit mais qu’il ne peut être libre qu’en prenant part au pacte social.….

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  • Introduction a la fiscalite marocaine
    936 mots | 4 pages

    Generalités : Qu’est ce que la fiscalité ? C’est un systéme de perception ou de collecte des impôts. Au départ , la fiscalité marocain se caractérisait par un seul type d’imposition appelé ::impöts sur les revenus professionnelle :: il frappait indistinctement aussi bien les personne physique que les sociétés .A partir de 1986 , une nouvelle réforme est entreprise pour réparer cette anomalie et introduire un impöt spécifique aux sociétés et celui concernant les personnes physiques .….

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  • Accords de breton woods
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    La charte du contribuable Septembre 2005 Mise à jour juin 2007 Respecter la loi fiscale est l’un des actes civiques essentiels. Ce sont les services publics, rendus possibles par l’impôt, qui incarnent le mieux les valeurs de la République. Qui dit impôt, dit des hommes et des femmes pour le gérer: l’administration fiscale est au service de la collectivité nationale, c’est-à-dire au service de chaque citoyen.….

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  • Aucun
    1622 mots | 7 pages

    « Le travail au noir est une véritable institution en Belgique. Tout le monde le sait, même Didier Reynders, l’indéboulonnable ministre des finances en poste depuis une dizaine d’années et qui pourtant, in illo tempore, avait promis la révolution. Selon une étude récente, « l’économie souterraine » y représente encore et toujours plus de 20% du PIB : 21,5% !« . La Belgique arriverait en deuxième position, juste derrière la Grèce, dont on connaît les problèmes économiques et sociaux actuels.….

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    INTRODUCTION LA NOTION FISCALE DE GROUPE DE SOCIETES En droit fiscal, en application du principe de la personnalité de l'impôt, chacune des sociétés du groupe est imposée séparément pour les différents impôts dont elle est redevable. En corollaire, le droit fiscal, à l'image du droit des sociétés ne considère pas le groupe comme une structure juridique autonome. * Le principe de l'autonomie fiscale de chaque société membre du groupe :….

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    Depuis sa mise en application en Avril 1986, la TVA a montré ses vertus et a rencontré des difficultés pratiques sur le terrain. Il apparaît que c'est une taxe difficile à gérer et qui nécessite un degré avancé d'intégration économique et une parfaite organisation de l'entreprise. En dépit de multiples difficultés rencontrées notamment par les entreprises dans la gestion de cette taxe, la TVA semble aujourd'hui parfaitement adaptée à la réalité socio-économique marocaine. Identification du déclarant Périodicité * Déclaration mensuelle si le chiffre d'affaire par an est supérieur à 500 000 euros * Déclaration trimestrielle si le chiffre d'affaire par an est inférieur à 500 000 et si il y a le paiement d'un acompte (1/3 taxe due le trimestre précédent) au plus tard le 20ème jour des 2ème et 3ème mois des trimestres civils.….

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    Données fiscales et sociales Au partiel : pas de question de cours, seulement un cas pratique d’application de situation professionnelle Objectifs : • Clarifier la situation de l’entreprise au regard de la fiscalité française. ← Les différentes formes juridiques de l’entreprise ← Les différents régimes d’imposition auxquels seront soumises les entreprises • Traiter les différents impôts dont sont redevables les entreprises ← Impôt sur le revenu des personnes physiques ← Impôt sur les sociétés • Etude du régime de la protection sociale ← Assiette de cotisation ← Régime de retraite ← Régime de l’invalidité ← Régime de décès ← Contributions sociales….

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  • Les petits partis
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    REPUBLIQUE SOLIDAIRE Date de création: 19 juin 2010 Président: Dominique de VILLEPIN Secrétaire Générale : Mme Brigitte GIRARDIN Trésorier : M. Laurent TESSLER Principaux objectifs: Ce projet propose une méthode pour sortir le pays de l’impuissance et de la dépression actuelle. En premier lieu, il faut recréer un projet collectif autour du citoyen. • Un revenu citoyen de 850 euros • l’obligation de voter.….

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  • Etre cityoen
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    par lui que la volonté générale qui n'est autre que la voix de la raison. Être abstrait, intemporel et universel, c'est lui qui est le titulaire des droits dont l'ensemble constitue la liberté-autonomie. Doué par la nature d'une liberté indifférente aux contingences, il est appelé à participer à l'exercice du pouvoir politique parce que l'on attend qu'il se comporte comme le serviteur exclusif de cette liberté. Rappel du principe de fonctionnement de la démocratie : C’est un ensemble de textes (lois décrets arrêtés) qui encadre la vie du citoyen Notre démocratie française fonctionne selon le type de démocratie représentative.….

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    L’arrêt de rejet rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 29 juin 2010 vient confirmer la solution, déjà posée par le Conseil d’Etat en 2004, sur la possibilité d’avoir contrôle conjoint en présence d’un contrôle de droit au sein de groupe de sociétés. En l’espèce, la SAS France Est anciennement contrôlée par le groupe Lignac, sous-filiale de la société du journal de l’Est républicain détenait des actions privées de droit de vote lors des assemblées générales de la société puisque détenues en autocontrôle et composant le capital de cette société (19% du capital de la société). D’autre part, par l’intermédiaire de ses filiales et sous-filiales, la société Groupe Hersant média détenait une participation, elle aussi privée du droit de vote en raison l’autocontrôle qui caractérise sa détention. Celle-ci s’élevait quant à elle à 29%, lui conférant ainsi une minorité de blocage au sein des assemblées générales extraordinaires du la société du journal de l’Est républicain.….

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    703 mots | 3 pages

    Seul les projets de loi de finance et loi de financement de la sécurité sociale sont d'abord donnés a l'assemblée nationale et au contraire les projets de loi sur les organisations des collectivité territoriales vont en premier au sénat. C'est la commission compétente dans le domaines du texte qui l'examine, une commission spéciale peut être créée si les personnes d'une première commission ne sont pas d'accord. Le rapport présenté est alors, adopté, amendé, ou refusé. Le texte est ensuite écrit à l'ordre du jour dans la première assemblée ou il a été déposé. Le texte est traité et discuté en séance publique, les parlementaires votent pour chaque article et amendement.….

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