Un ou des jugs constitutionnels

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  • Publié le : 4 avril 2011
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Introduction

La justice constitutionnelle est l’instrument visant à garantir la répartition de la compétence entre législation ordinaire et législation constitutionnelle. La juridiction constitutionnelle est, à minima, tout organe chargé d’assurer cette répartition, sans tenir compte de sa mission de protection des droits fondamentaux des personnes. Pour qu’il y ait juridictionconstitutionnelle, il faut un texte suprême, dans l’acception d’une garantie juridictionnelle et non politique de la Constitution.
D’autre part il existe un mécanisme dit de contrôle de constitutionnalité est apparu aux Etats-unis avec la jurisprudence, lors du fameux arrêt de la cour suprême Marbury contre Madison en 1873. En France, elle n’apparait qu’avec la Constitution du 4 Octobre 1958.
Le sujetpourrait se comprendre de prime abord comme la recherche du meilleur système entre les deux modèles de justice Constitutionnelle que sont le système Romano-Germanique et le système de la Common Law ou, et cela semble davantage cohérent, sur la pertinence du maintien de cette distinction. Ainsi alors même que la distinction traditionnelle des modèles américain et européen de justice constitutionnelledoit être nuancée (I) le constat s’impose d’une multiplication des acteurs de la justice constitutionnelle au sein du modèle d’inspiration kelsénienne (II)

I/ L’existence nuancée de plusieurs modèles de juridiction constitutionnelle
Le Constat de l’étanchéité illusoire des modèles de juridiction constitutionnelle est amplifié par l’hétérogénéité du modèle européen (A), et la question d’unepluralité de juges constitutionnels dans un système de garantie politique (B)
A/ la question de la pluralité de juges constitutionnels dans un système de garantie juridictionnelle de la Constitution
Traditionnellement, les deux modèles utilisés pour l’analyse comparée des divers systèmes de justice constitutionnelle sont le nord-américain et l’européen. Dans le premier, la juridictionconstitutionnelle n’a pas pour effet de retirer la loi de l’ordonnancement juridique mais plutôt de ne pas l’appliquer dans le cas concret. C’est l’hypothèse du contrôle diffus ou déconcentré. N’importe quel juge est compétent pour se prononcer sur la constitutionnalité d’une loi, et dispose de ce fait d’une plénitude de juridiction. La Cour Suprême joue un rôle d’unification primordial notamment à travers larègle du précédent. Il y a en ainsi une autorité relative de la chose jugée conséquence de l’exception d’inconstitutionnalité que peut soulever tout justiciable à l’occasion de son procès. A l’opposé, le modèle européen concentre le contrôle de constitutionnalité entre les mains d’une juridiction unique qui agit comme un législateur négatif et annule la loi dès lors qu’elle est considérée commecontraire à la Constitution. Cette juridiction est située hors de l’appareil juridictionnel ordinaire et indépendante de celui-ci comme des pouvoirs publics. Il y a un recours par voie d’action, apparenté au recours pour excès de pouvoir et exercé contre la loi et une autorité absolue de la chose jugée. Aujourd’hui on admet une convergence croissante entre ces deux systèmes. La sélection par la CourSuprême américaine des litiges qu’Elle souhaite étudier et qui soulèvent tous en pratique des questions de constitutionnalité, en fait une Cour Constitutionnelle. De plus, il y aurait « de facto » une autorité absolue de la chose jugée de ces décisions à l’égard des autres juridictions. En Europe, le contrôle diffus existe déjà pour les actes administratifs mais également à travers l’Amparo enEspagne ou le mécanisme de renvoi préjudiciel en Italie par exemple. De plus, selon Francisco RUBIO-LLORENTE, « parler aujourd’hui d’un modèle européen tend à perdre toute signification si l’on veut bien considérer que les différences existant entre certains modèles européens sont, parfois, plus importantes que celles opposant, habituellement, le modèle européen au modèle nord-américain ». Ce...
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