Un problème lié à la conservation personnelle, à la demande de copies de bulletins redondante, et au poids important de la gestion des bulletins de salaires tant au niveau financier qu’au niveau du temps, nous a permis d’envisager la mise en place l’e-paie.
Dans un premier temps vous trouverez l’information des salariés, puis l’information des partenaires sociaux.

1ère partie

Les avantages pour les salariés :
.la réception est rapide, sécurisée et confidentielle
.les bulletins sont protégés contre les risques
.les salariés gagnent du temps, réalisent des économies
.facilité de reconstitution de carrière
.contribue à l’obtention plus facile et plus rapide des crédits
.équivalence juridique des bulletins sur support papier et électronique
.archivage à vocation probante en cas de litige

Les avantages pour le groupe CosPharma :
.la dématérialisation garantit : remise du bulletin, confidentialité, l’intégrité des données et leur conservation pérenne, la simplification de la distribution
.économies de mise sous pli, d’impression, d’affranchissement
.image d’entreprise dynamique, innovante et attractive
.mise à disposition immédiate si contrôle URSSAF

Les avantages pour les autres acteurs :
.limitation des possibilités de falsification du bulletin de paie, scellé par l’employeur donc non modifiable
.mise à disposition immédiate des bulletins lors de contrôle
.possibilité d’exploiter les données électroniques de manière automatisée.

Les obligations de l’employeur :

Bulletin papier :
.remise au salarié pour chaque rémunération
.pas besoin de signature
.remise en main propre ou postal
.conservation des bulletins pendant 5 ans

Bulletin e-paie :
.archivage des données (5ans)
.offrir une garantie de confidentialité pour les données personnelles et professionnelles
.convaincre de l’adaptation dans le temps.

Les dispositions légales

.L’employeur a l’obligation de remettre, par tout moyen, un bulletin de paie à chaque salarié.

.La loi n’exigeant pas la remise d’un