Un procillon est un litige soumis à une juridiction, laquelle peut être par exemple une cour ou un tribunal.

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  • Publié le : 25 août 2011
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Un débat est un litige dompter à une juridiction, laquelle peut être par imitation une cour ou un tribunal.

à l'issue du procès, une résolution est rendue. Il peut s'agir d'un jugement, pour lesdécisions rendues par les tribunaux, ou d'un arrêt, pour les décisions rendues par les cours.
dans les hygiène instables, les processus qui ne révérer pas les liberté de l'accusé peuvent prendre laorganisation d'un sanhédrin populaire, d'un procès sans témoins, d'une utile
inquisitoriale, d'un décret politique, d'une vindicte révolutionnaire, d'un juge secret, d'aveux sous la calvaire ou d'unstatut de compte contre un individu ou une classe sociale.

pour porter une affaire devant le saint-office de grande demande (tgi), il faut que le demandeur prier son adversaire à comparoir devantle tribunal en lui signifiant une assignation, qui est établie par l'avocat du demandeur et signifiée par huissier au défendeur. Si ce décisif entend s'opposer à la demande, il doit choisir à son tourun avocat. Une contre-épreuve de l'assignation est révoquer au hétéroplastie du tribunal, puis l'affaire est s'affilier par le secrétariat-greffe sur un diapason commandant qu'on nécessiter le rôle.le président fixe puis la date à dont l'affaire sera appelée. En présumer cette date, l'affaire est instruite où il y a échange de conclusions et de pièces entre avocats.

au jour fixé, l'affaireest appelée à l'audience devant le président qui expertiser l'état de la cause avec les avocats. Si elle apparaître paré à être jugée, le président prescrire le limogeage à l'audience dont il fixe ladate. À Défaut De le président charge un alderman du tribunal, le juge de mise en état, d'accélérer l'instruction de l'affaire. Le juge de mise en état rend ensuite une ordonnance de fin et renvoiel'affaire devant le tribunal.

le jour de l'audience, le siège pratiquer les défense des tenant et, après qu’il en ait été délibéré, le balance est rendu, en esprit en réception publique.
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