Une constitution : c'est une pratique

1413 mots 6 pages
La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958.
La Constitution organise ainsi le pouvoir, en déterminant les organes à qui il est attribué, la façon dont il est attribué et comment il doit être exercé. Mais le terme de « constitution » peut avoir deux significations principes différentes qu’il convient de distinguer : d’une part, les règles qui déterminent l’organisation et le fonctionnement de l’Etat, c’est la constitution matérielle ; d’autre part, un ensemble de normes juridiques dotées d’une valeur juridique suprême, c’est la constitution formelle. Le premier angle envisage le contenu de la constitution, le deuxième sa forme et sa valeur juridiques. Aussi, le terme de « constitution » peut désigner une décision globale du souverain, agissant en l’espèce comme constituant. Globalement, on pourrait définir la constitution comme étant l’ensemble des règles régissant l’organisation, le fonctionnement et l’orientation générale du pouvoir d’Etat, déterminées par une décision politique du souverain, et dotées par lui d’une forme spécifique et d’une valeur suprême. De nos jours, la plupart des Constitutions sont dites « écrites », c’est-à-dire que l’ensemble des dispositions à valeur constitutionnelle sont codifiées dans un document unique. Mais il existe encore des constitutions non écrites, appelées constitutions coutumières : il s’agit des règles relatives à l'organisation du pouvoir qui ne se trouvent pas sous forme écrite. Norme suprême du système juridique français, la Constitution de la Vème République a été, depuis sa publication, modifiée à 24 reprises soit par le pouvoir constituant, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à l'issue d'un référendum. La Constitution peut donc être révisée, c’est-à-dire modifiée soit par une procédure identique à celle utilisée pour modifier les lois ordinaire dans le cas d’une constitution « souple », soit par une

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