user icon

UNE FISCALITÉ ORIENTÉE VERS L’INVESTISSEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT : Aperçu de quelques enjeux de politique fiscale en Afrique

8189 mots 33 pages
Montre plus
UNE FISCALITÉ ORIENTÉE VERS L’INVESTISSEMENT
ET LE DÉVELOPPEMENT :
Aperçu de quelques enjeux de politique fiscale en
Afrique

Mike Pfister

Ce document de travail est diffusé en tant qu’élément de la documentation officielle pour la réunion ministérielle et la table ronde d’experts de l’initiative NEPAD-OCDE pour l’investissement en Afrique du 11-12 Novembre 2009. Il a été préparé conjointement par les secrétariats du comité de l’OCDE pour les affaires fiscales, du comité de l’investissement et du comité d’Aide au développement de l’OCDE, et le centre de développement de l’OCDE. Les points de vue adoptés dans ce document ne reflètent pas nécessairement ceux du NEPAD, de l’OCDE ou de leurs gouvernements membres.

3

Listes des Acronymes
APE
BIFSC

Accords de Partenariat Economique
Botswana International Finance Service Centre

CDAA

Communauté de développement de l’Afrique australe

CEA
DFI
EMN
FMI
IDE
IS
OCDE
OMD
PIB
PME
TIC
TVA
SARS
SBP
UA

Commission Economique pour l’Afrique
Dialogue fiscal international
Entreprises multinationales
Fond monétaire international
Investissement Direct Etranger

Impôt sur les bénéfices des sociétés
Organisation de coopération et de développement économiques
Objectifs du Millénaire pour le Développement
Produit Interne Brut
Petites et moyennes enterprises
Technologies de l'information et de la communication
Taxe sur la valeur ajoutée
South African Revenue Service
Small Business Permit
Union Africaine

4

« L’amélioration de l’efficacité des systèmes fiscaux des pays en développement est la nouvelle frontière de la politique de développement ».
(Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE – avril 2009)
A. RÉSUMÉ
La fiscalité joue un rôle essentiel dans le programme d’action actuel pour le développement. Elle fournit un flux stable de recettes pour financer les objectifs de développement, tels que la mise en place d’infrastructures matérielles et elle est

en relation

  • Monographie fnac fnac
    3123 mots | 13 pages

    Aucune alternance ou crise politique ne peut aujourd’hui faire courir un risque sur le développement d’une entreprise. La politique fiscale et budgétaire : Forte incertitude, augmentation des impôts, variation forte des taxes en alternance de gouvernement. Pression fiscale très forte sur les entreprises. Optimisation fiscaleLobbying (stratégie menée par un groupe d'intérêt, groupe de pression et groupe d'influence, appartenant à un même secteur d'activité professionnelle) : Pression d’Amazon sur le gouvernement français en créant des emploisEconomiqueCroissance….

    montre plus
  • Accords entre maroc et turquie
    1923 mots | 8 pages

    Il se caractérise par sa diversité et sa richesse, touchant à plusieurs aspects tant économiques, techniques que culturels. Cette diversité témoigne de l’intérêt réciproque des deux parties à développer de véritables relations de partenariats susceptibles de servir aux mieux leurs objectifs de développement. Les accords formant le cadre juridique de la coopération maroco-turque peuvent être énumérés comme suit : * Accord commercial (16 mai 1982). * Accord de partenariat économique, scientifique et technique (26 juin 1984).….

    montre plus
  • Accord maroc afrique
    1662 mots | 7 pages

    Introduction Le renforcement de la coopération économique et commerciale bilatérale a toujours été au centre des préoccupations de la politique commerciale extérieure du Maroc. La formulation d’un cadre réglementaire approprié, au niveau bilatéral, constitue un outil essentiel pour la promotion des transactions commerciales avec l’extérieur, en particulier avec les pays disposant d’un niveau de développement comparable. Durant la dernière décennie, le Maroc a opté pour le renforcement de ses liens économiques avec l’Afrique subsaharienne à travers la négociation et la conclusion de plusieurs accords commerciaux de type classique ou à caractère préférentiel avec 17 pays africains. Une telle initiative visait tout autant à renforcer et à consolider les parts de marché acquises qu’à diversifier l’éventail des débouchés extérieurs.….

    montre plus
  • Présentation de l’administration des douanes et impôts indirects
    1092 mots | 5 pages

    Elle a également pour rôle : o D’appliquer les lois et règlements en matière de contrôle du commerce extérieur et des changes et de la taxe sur la valeur ajoutée dans les conditions et limites fixées par les textes régissant ces matières ; o De prêter son concours à l’application des législations et réglementations qui prévoient son intervention. III. Les Missions de L’ADII L’ADII organe du Ministère de l’Economie et des Finances participe à la définition de la politique douanière nationale en assurant la mise en ?uvre à travers les missions suivantes : 1. La Promotion de l’investissement L’ADII contribue au développement économique du Maroc.….

    montre plus
  • Politique budgetaire au maroc
    3228 mots | 13 pages

    augmentation du déficit budgétaire entraîne une baisse de l’investissement et de la consommation privés, ce qui annule l’effet d’une hausse des dépenses publiques ou d’un allégement fiscal sur la demande globale. En fait, plusieurs études sur des pays de l’OCDE montrent qu’une réduction du déficit budgétaire peut accélérer la croissance lorsque l’endettement public est élevé et insoutenable. Une réduction des emprunts publics servant à financer les dépenses par un déficit systématique pousse généralement les taux d’intérêt à la baisse, ce qui encourage l’investissement. Une baisse des taux d’intérêt accroît aussi la valeur des actifs, et cet effet de patrimoine encourage la consommation et l’investissement privés.….

    montre plus
  • Faut-il réduire les prélèvements obligatoires
    350 mots | 2 pages

    1- les P.O. menacent notre compétivité-prix et notre équilibre budgétaire. Arthur Laffer estime que « trop d’impôt tue l’impôt », en effet, au-delà d’un certain taux de P.O. les agents économiques ne seraient plus incités à travailler, à investir et à innover. Dans ce cas, les recettes fiscales tendraient à décroître. (doc.2) Ces P.O. renchérissent le facteur travail(doc.4 et 5), les entreprises sont moins compétitives et modifient….

    montre plus
  • POLITIQUE INVESTISSEMENT AU MAROC
    3106 mots | 13 pages

    Mesures d’ordre économique Au niveau international Les accords de promotion et de protection des investissements «APPI» Les conventions de non doubles imposition «CNDI» Les accords de libre échange «ALE» II. Les stratégies sectorielles Le plan émergence Stratégie 2010 Principales mesures prises pour améliorer l’attractivité du Royaume….

    montre plus
  • dm francais
    932 mots | 4 pages

    PIB signifie Produit Interieur Brut. Les richesses en 1 ans d'un pays Contexte: L'economie mondiale de 1850 à 2008 Objectif Hist-Geo: Le monde multipolaire correspond à une puissance partagée par plusieurs pôles, nommés grandes puissance. De par les changements économiques contemporains, on peut le considérer comme le type actuel de système international, en opposition au mondebipolaire de la guerre froide définissant l'opposition entre Etats-Unis et URSS comme seules puissances mondiales de la deuxième moitié du XXesiècle.….

    montre plus
  • Actions économiques des agglomérations - 2005
    25363 mots | 102 pages

    L enquête ADCF sur l action économique des agglomérations Lancée en juillet 2005, cette enquête a pour but d établir un état des lieux général sur l action des communautés d agglomération et urbaines en matière de développement économique. Elle a également pour objectif de mesurer l affirmation progressive des agglomérations dans ce domaine. L étude aborde aussi leur positionnement au sein de l….

    montre plus
  • argumentaire prise de rendez vous traitement de l eau Dissertations et mémoires
    9983 mots | 40 pages

    OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU Développer les Compétences pour mieux Gérer l'Eau ETUDE « ECONOMIE D’EAU » 04DCL/JPF ---!--- AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES Rapport n°3 Fiches argumentaires pour des actions de maîtrise des consommations d’eau Septembre 2005 Etude sur les économies d’eau dans le bassin Loire-Bretagne – 2005 – Rapport 3 ! ! Office International de l’Eau Etude sur les économies d’eau dans le bassin Loire-Bretagne – 2005 – Rapport 3 "# $% " & Cette rubrique liste les cibles potentielles à contacter pour initier des actions de maîtrise des consommations.….

    montre plus
  • Thème 2 Histoire I
    1313 mots | 6 pages

    Thème 2 Histoire : GRANDES PUISSANCES ET CONFLITS DANS LE MONDE DEPUIS 1945 I - Les chemins de la puissance Problématique : Quelles sont les origines, l'évolution, les étapes et la manifestation de la puissance des États-Unis et de la Chine ? Problématique : Comment s'affirme la puissance des États-Unis dans le monde depuis 1945 ? I.1.1.….

    montre plus
  • économie mondiale de demain
    88733 mots | 355 pages

    99 ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES B ANK GESELLSCHAFT B ERLIN L' économie mondiale de demain : vers un essor durable ?….

    montre plus
  • La politique economique
    30342 mots | 122 pages

    Elles trouvent leur fondement, sur le plan légal, dans l’art. 54 de la Constitution fédérale et dans la loi fédérale du 19 mars 1976 sur la coopération au développement et l’aide humanitaire internationales (RS 974.0). Elles sont mises en œuvre par le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) du Département fédéral de l’économie (DFE). La demande de crédit est déposée parallèlement à celle portant sur….

    montre plus
  • La sous-traitance comme une source potentielle de création indirecte d’emplois informels par les entreprises : cas de la coopérative béninoise de matériel agricole (cobemag) au bénin
    1478 mots | 6 pages

    La sous-traitance : une source potentielle de création indirecte d’emplois informels par les entreprises ? Cas de la Coopérative Béninoise de Matériel Agricole (COBEMAG) au Bénin Présentation de la communication aux XXIXèmes Journées du développement ATM 2013 Economie informelle et développement :Emploi, financement et régulations dans un contexte de crises Résumé Face à la crise économique actuelle, dont les effets nuisibles sur l’emploi formel ne sont plus à démontrer, et face également au dynamisme qu’on reconnaît aux entreprises de petite taille, surtout informelles, qui foisonnent de plus en plus, l’on se demande si ces dernières, dans le domaine de la sous-traitance, ne sont pas susceptibles d’offrir plus de débouchés aux jeunes désœuvrés de nos villes et campagnes qui peinent à s’insérer dans le circuit productif formel. L’expérience de la Coopérative Béninoise de Matériel Agricole (COBEMAG) au Bénin s’inscrit dans la dynamique du développement de la culture attelée.….

    montre plus
  • Organisations sous
    2009 mots | 9 pages

    Organisations sous-régionales africaines – Communautés économiques régionales CEEAC Communauté Économique des États de l’Afrique Centrale CEDEAO Communauté Économique des États d’Afrique de l’Ouest CEN-SAD Communauté des États Sahélo-Sahariens COMESA Marché Commun de l’Afrique Australe et Orientale EAC Communauté de l’Afrique de l’Est IGAD Autorité Intergouvernementale pour le Développement SADC Communauté pour le Développement de l’Afrique Australe UMA Union du Maghreb Arabe – Organisations d’intégration régionale CEMAC Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale COI Commission de l’Océan Indien UEMOA Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine Présentation de la CEEAC….

    montre plus