Union europeenne

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  • Publié le : 25 novembre 2010
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ORGANISATION EUROPEENNE
Indications :

Aff T = tribunal
Aff C = cour
Recueils propres ou divisés en deux.
Recueil I = première partie => Cour de justice => recueil bleu
Recueil II = deuxième partie => Tribunal

UE au départ il avait 3 communauté dont la CECA CEE et CEA, Euratom CE : Ce changement de nom bannit le nom économique elles n’avaient compétence qui dans économie. Maintenantcompétence étendue toujours éco mais plus. Ex : environnement, droit social.

Les institutions européennes ne sont pas réduites à l’union européenne
La convention européenne des droits de l’homme a été adoptée par le Conseil de l’Europe. Cette convention est appliquée. Le conseil de l’Europe n’est pas le conseil européen, c’est une convention à l’origine de la création de la convention des droitsde l’homme, alors que le conseil européen est un organe de l’union européenne.
Les traités constitutifs :

- le traité de la CECA ( traité de Paris
2 autres traités :

- 1 traité de Rome pour la CEE
- 1 traité de Rome pour Euratom
- Acte Unique 1984
- Traité de Maastricht « le traité de l’UE «  on ne parle plus de communauté mais d’union.
- Traité d’Amsterdam- Traité de Nice : dernière président France 2000.

Présidence tournante maintenant 2008.Pourquoi la France a attendu tellement de temps pour revenir à la tête ( par le nombre : 27 membres janv 2007. Norvège toujours pas dans l’UE. Nous sommes actuellement sous le traité de Nice. Pourtant depuis un autre traité n’a pas été ratifié = traité sur la Constitution européenne.

L’union européenneest créée en 1992 par le traité de Maastricht et constitue le prolongement du processus de construction européenne. L’idée de l’Europe est ancienne (cf Europe Chrétienne)
Il y a deux conceptions de l’Europe : la confédération qui peut être qualifié de structure intergouvernementale et la fédération comme une structure supra nationale.

L’union européenne est un système hybride : elle se situeentre la fédération et la confédération. L’Europe fédérale est l’Europe politique, ce vers quoi on tend actuellement. On tend donc a une union de type fédéral.
Au départ, conceptions opposées. On a tenté de concilier tout le monde (système proche de la confédération) Au fur et a mesure des traités on a introduit des éléments de type fédéral : notre dernière constitution, non ratifiée, mais dontest né le traité simple a également fait avancer les choses.
La Constitution : acte créateur de la Fédération Le traité sur la constitution européenne était un pas franchit vers u Etat fédéral à terme. La France n’a pas ratifié et les Pays Bas non plus. Le traité simplifié par rapport à l’autre reprend certaines disposition = le traité de Lisbonne qui a été ratifié par voie parlementaire . Un Etata dit non = l’Irlande. Déjà le cas pour Maastricht = Danemark pourtant il a vu le jour, réussit à obtenir un oui en promettant des garanties d’interprétations. Le grand apport de cette Constitution, a vocation à les remplacer, abroger tous les textes préexistants. A l’heure actuelle il y a plusieurs traités européens : les traités de Rome toujours en vigueur modifié et complété par lesultérieurs. Maastricht qui a vocation à le compléter. A terme il est difficile d’avoir tous les textes pour voir ceux qui sont abrogés ou non. On a procédé a une renumérotation en prenant en compte ce qui a été abrogé ( traité d’Amsterdam.
Le traité : acte créateur d’une Confédération.
La confédération est une organisation internationale et non un Etat, celui-ci se caractérisant par une Constitution.
Undes éléments de distinction entre les deux, c’est le mode de votation des décisions :
- Dans le cadre d’une confédération on vote à l’unanimité, car c’est une organisation de coopération. Ce sont des Etats qui sont souverain et maîtres de leurs fonctions régaliennes : armée, monnaie, sécurité mais ils se disent que sur certaines questions il vaut mieux travailler ensemble. L’exemple type...
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