Unité territoriale et diversité locale
I. Une exigence d’égalité et non d’uniformité
A. Le Conseil constitutionnel, gardien soucieux de l’unité territoriale
B. Une unité tempérée par les réformes
II. La réalité de la diversité locale
A. L’expérimentation, un outil pour la diversité ?
B. Influence européenne et résistance étatique
Intro :
« La France est une République indivisible », c’est sur ce grand principe que s’ouvre la Constitution du 4 octobre 1958. Cette qualité fondatrice de l’Etat français prend ses racines dans la monarchie d’Ancien Régime, puis est définitivement acquise grâce à la Révolution française de 1789. En effet, les premières traces de la nation française apparaissent avec l'expression "Royaume de France". Cette idée de Nation s'affirme davantage lors de la fin de la guerre de Cent Ans à partir XVème siècle. A la Révolution française de 1789, le concept de Nation française n’est pas créé, mais renforcé.
Ainsi, dès 1791, L'article premier du titre II de la Constitution de 1791 affirmait que « le Royaume est un et indivisible ». La Constitution de 1793 quant à elle proclamait que « la République est une et indivisible ». La Constitution de l’an III (Directoire), reprendra cette affirmation. De ce principe maintes fois réitéré a découlé une organisation fortement centralisatrice de l’Etat français, initiée par les jacobins (la Convention), puis reprise par Napoléon Bonaparte. Fort de ce constat, François Mitterrand constatera qu’« il existe dans notre pays une solide permanence du bonapartisme où se rencontrent la vocation de la grandeur nationale, tradition monarchique, et la passion de l’unité nationale, tradition jacobine. » C’est à partir de la Monarchie de Juillet et de la III° République que les institutions locales trouveront un début d’autonomie, mais sans remettre en cause le caractère unitaire de l’Etat.
Plus tard, les Constitutions de 1946 puis de 1958, reprendront également dans leurs article 1er la désormais