Le contrat de vente à l'international
Publié le 08/05/2008 à 12:00 par commerceinternational
Le contrat de vente à l’international

http://www.oseo.fr/votre_projet/international/guides_et_conseils/guide_de_l_export/les_techniques_de_base_du_commerce_international/le_contrat_de_vente_a_l_international

Pour toute vente, il importe de présenter des conditions précises afin d’éviter un éventuel litige ultérieur.

Vendre vos produits à l’étranger nécessite de votre part une vigilance accrue pour plusieurs raisons.

Il vous faut limiter les risques pour des opérations qui vont se dérouler à des milliers de kilomètres de votre entreprise : risques liés à l’usage de langues étrangères ou à des systèmes juridiques différents,
Il est nécessaire de bien préparer par écrit les modalités de votre offre commerciale afin d’éviter des problèmes de communication avec des interlocuteurs qui ont des habitudes différentes liées à leur culture. l'offre doit avoir une limite de validité dans le temps.
Une offre commerciale bien structurée

Lorsque vous vendez à l’international, plusieurs situations se présentent :

Vous vendez directement à un prospect rencontré lors d’un salon professionnel par exemple ,
Vous répondez à un appel d’offre émis par une entreprise privée ou un organisme public,
Vous vendez à un distributeur importateur local.
Dans tous les cas, une préparation rigoureuse doit avoir lieu. Votre offre commerciale doit comporter un certain nombre de rubriques qui ont pour objet d’indiquer quelles sont les conditions de vente et les obligations des parties (à savoir le vendeur et l’acheteur). L’offre commerciale bien détaillée suivie d’une acceptation par le client devient alors un contrat de vente international.

Les clauses du contrat de vente international

Les clauses relatives au produit
La présentation du produit, avec une description détaillée et donner en annexe au contrat des documentations techniques,
La garantie d’utilisation