Upsidedown

356 mots 2 pages
Les faits à l'origine du litige ,:

Le litige provient de la prise la de décision du préfet qui a donné l'ordre de l'abattage de deux éléphants du parc zoologique de la tête d'or, contaminées par la tuberculose.

Les deux conditions nécessaire au référé de suspension :

Il faut que le requérant démontre un doute quand à la légalité de la décision et il faut qu'il justifie de l'urgence de l'affaire .

La condition manquante pour que le juge fasse droit au référé de suspension :

La condition d'urgence qui doit justifier la suspension de l'exécution de l'arrêté n'est ici pas remplie. En effet, la protection de l'intérêt général qui s'attache à ne pas exposer la population à un risque de contamination par la tuberculose fait obstacle à la justification de la condition d'urgence nécessaire pour que le juge fasse droit à la demande de suspension d’exécution de l'arrêté.

Les arguments retenues par le juge prouvant qu'une des conditions fait défaut sont :

– L'innocuité des animaux n'est pas susceptible d'être établie in vivo et de manière certaine. Il serait trop long de demander des tests de confirmation. L'urgence étant de protéger la population contre un risque d'infection.
– Le fait que ces animaux, bien qu'appartenant à une espèce protégée, ne sont plus aptes à être réintroduit dans leur milieu naturel, qu'ils n'ont plus de capacité reproductive,et qu'ils manifestent une intolérance à la cohabitation.
De fait, par l'expression de ces arguments le juge démontre que les conditions nécessaire pour faire droit à la demande de référé suspension ne sont pas présentes.

Critique des arguments :

L'intérêt général étant de protéger la population contre tout risque d'épidémie, il me semble justifié que le juge ne fasse pas droit à une suspension référé de 30 jours , ce qui entraînerait un délai supplémentaire qui risquerait de mettre en péril la santé publique.
Le juge relativisant l'argument déclarant l'appartenance des spécimens à une espèce protégée

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