Urbain

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

DIRECTION DE L’URBANISME

MANUEL DE DEFINITION DES TERMES EN URBANISME
Assises Nationales de l’Urbanisme

LES 19 ET 20 JUIN 2011 - PALAIS DES NATIONS - CLUB DES PINSER

PREFACE

La problématique de l’urbanisme relève du domaine de l’expression de la civilisation d’un peuple, desinstruments de mise en œuvre d’un cadre bâti harmonieux, capable de contenir la dynamique de développement économique et social et enfin des modalités de sa formation.

Dés lors, cette problématique revêt incontestablement un caractère transversal et pluridisciplinaire qui intègre une multitude d’interventions nécessitant une approche globale et cohérente.

Les instruments et les actes d’urbanisme,constituent dans la plupart des cas des outils que seuls les initiés manipulent avec aisance ; de ce fait, leur usage peut engendrer un caractère occulte difficile à déchiffrer et une forme d’incompréhension pour les profanes.

Le présent manuel, conçu comme un document de travail, constitue une contribution du Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme à l’occasion de la tenue des premièresAssises Nationales de l’Urbanisme.

Il présente les instruments et les actes d’urbanisme tels que définis par la loi 90-29 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, relative à l’aménagement et l’urbanisme et la réglementation qui en découle.

Son objectif est de permettre une information utile et adéquate en direction de l’ensemble des acteurs de l’urbanisme et notamment les élus et lescitoyens.

Nous souhaitons vivement que ce manuel suscite, en chacun de vous, l’occasion d’approfondir ses connaissances en matière d’urbanisme, et qu’il puisse constituer un document de travail.

Nous le confions à votre bon usage.

Il est appelé à évoluer. Chacun de vous est invité à l’enrichir. L’urbanisme traduit non seulement un acte participatif propre à chaque nation, mais aussi unprojet de société commun, exprimant et traduisant l’approche de chaque individu.

Le Ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme
NOUREDDINE MOUSSA






TABLE DES MATIERES

Chapitre I Les instruments d’urbanisme …………………….…….…........................5 - 11
Chapitre II Les actes d’urbanisme……………………………….………………………12 - 17
Chapitre III Les termes de l’urbanisme...………………….……....……………………18 - 22
Annexes  Schémas des procédures des actes d’urbanisme………………………..23 - 29






INTRODUCTION
L’urbanisme est une discipline et un domaine professionnel recouvrant l'étude des phénomènes urbains, de l'action d'urbanisation et de l’organisation cohérente et rationnelle du cadre bâti.
La mission de l’urbaniste est d'organiser le cadre bâti tant en milieu urbain qu’enmilieu rural, qu’il aménage pour obtenir un fonctionnement optimal et un meilleur cadre de vie.
Son travail est d'anticiper sur les besoins des populations, afin de proposer un développement urbain efficace sur le plan socioéconomique et durable sur le plan environnemental .

Pour ce faire, il contribue à l'élaboration de documents d'urbanisme pour la collectivité, en planifiant leséquipements nécessaires ainsi que les commodités de viabilité (espaces publics, espaces verts, réseaux d'eau potable, d'assainissement, éclairage public, électricité, gaz, réseaux de communication).

Il est nécessaire de donner une forme urbaine au cadre bâti pour relever le défi du développement socioéconomique par l’amélioration du cadre de vie, avec l’exigence de qualité et de cohérence.

Cetteapproche passe inéluctablement par le bon usage des procédures relevant des instruments et des actes de la législation et réglementation en vigueur en matière d’aménagement et d’urbanisme.

Le présent manuel est donc conçu comme un document de travail qui présente les instruments et les actes d’ ’urbanisme, tels que prévus par la réglementation en vigueur.

Il s’adresse aux...
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