Urbanisme

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 28 (6910 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 5 avril 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
INTRODUCTION

Le droit de l’urbanisme est un droit planificateur maîtrisant les espaces et déterminant les utilisations des sols. Il désigne l’ensemble des règles encadrant les opérations d’aménagement entreprises pour les personnes publiques ou privées et encadre très fortement les activités de constructions et d’occupation du sol.
Le droit de l’urbanisme au Maroc remonte au début du XXesiècle après l’installation du protectorat au Maroc en 1912. Il est principalement régit par la loi 12-90 relative à l’urbanisme, la loi 25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements.
Ce droit s’inspire largement du droit français et est fortement marqué par la croissance urbaine et l’explosion démographique. Il reste à certains égards en déphasage avec les dimensionsmultiples de la croissance urbaine.
En effet, le taux d’urbanisation est estimé à l’heure actuelle à 60% et suit une tendance à la hausse qui est due à l’accroissement démographique interne des villes et à l’exode rural d’une part, et de l’autre des nouvelles zones urbaines qui se créent.

La croissance urbaine génère des problèmes spécifiques liés au logement, aux services publics de proximité,aux infrastructures de base et aux équipements collectifs.

L’inadéquation entre la croissance démographique et les infrastructures de logements, sanitaires etc., nécessite la mise en place d’une stratégie d’aménagement de l’espace. D’où la pertinence du sujet traité.

Qu’implique le droit de l’urbanisme pour le promoteur immobilier ?
Nous traiterons successivement de l’aménagementurbain, des opérations d’aménagement d’un terrain et de la construction.
A-

Chapitre 1 : DE L’AMENAGEMENT URBAIN
L’aménagement d’un territoire suit une certaine logique qui est établie sur la base d’un certain nombre de documents énumérés par la loi 12-90 relative à l’urbanisme. Ces documents respectent un ordre hiérarchique, ce sont : le SDAU, le plan de zonage, le plan de développement et leplan d’aménagement.

A- DU SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT URBAIN

1- Définition
Le schéma directeur d'aménagement urbain est un instrument de planification spatiale, introduit au Maroc vers le début des années 70, il est constitué d'un ensemble de documents graphiques (cartes d'utilisation des sols, plan de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine historique...) accompagné d'unrapport justifiant le plan d'aménagement et les mesures à prendre pour sa réalisation.

2- L’objet

Il a notamment pour objet :
• la détermination des choix et des options d'aménagements qui doivent régir le développement économique et social du territoire concerné ;
• la détermination des zones nouvelles d'urbanisation et les dates à compter desquelles elles pourront être ouvertes àl'urbanisation ;
• la fixation de la destination des sols en déterminant la localisation des différentes zones : agricoles, habitat avec leur densité, industrielles, commerciales, touristiques, les zones de servitudes, les sites à protéger ou à mettre en valeur, les principaux espaces verts, les grands équipements et les zones à régime juridique particulier
• la détermination des secteurs àrestructurer ou à rénover.
• la définition des principes d'assainissement et les points d'évacuation des eaux usées et les dépotoirs ;
• la définition des principes d'organisation des transports.
• programmer les différentes phases de sa mise en œuvre et de préciser les priorités, notamment d'ordre technique, juridique et institutionnel.

3- Son but
Il a pour but  de servir de "cadre deréférence " à la planification du développement urbain d’un territoire donné; à cet effet, le schéma directeur d’aménagement urbain (S.D.A.U) permet de :
- Déterminer les choix et les options d’aménagement;
- Déterminer les zones nouvelles d’urbanisation;
- Fixer la destination des sols en localisant les différentes zones;
- Fixer les secteurs à restructurer et / ou à rénover;
- Définir les...
tracking img