Uruguay round

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  • Publié le : 1 mai 2011
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Chapitre 2: "le cycle d'Uruguay"
1) Origine et carte d'identité du cycle d'Uruguay ou "Uruguay Round"

a. Le GATT et rappel des précédents Cycles

Comme vu dans le chapitre précédent, l'économie mondiale a toujours connu un déséquilibre flagrant entre les pays développés, et les pays en voie de développement. Dans le but de réduirece fossé, le GATT proposa différentes solutions envisageables. Le GATT n'est pas une organisation internationale à proprement dit, mais un "code de bonne conduite", librement accepté par les cosignataires. L'idée de cette structure a été imaginée dès la fin de la deuxième guerre mondiale, à l'initiative des Etats-Unis, et dans le but de réduire les droits de douanes et les différents obstacles aucommerce. C'est en 1947 qu'il vit le jour, et son but principal était la libéralisation des échanges commerciaux. À sa création, 23 Nations ont adhérés à l'Accord Général. À la fin du cycle d'Uruguay, ils étaient 123 pays signataires du GATT. Les grandes décisions se prennent lors de conférences, auxquelles les pays signataires participent. Une fois leur adhésion validée, les pays participantsdoivent respecter un certain nombre d'obligations, notamment de respecter les principes fondamentaux obligatoires, des règles et des codes de bonne conduite.
Pour faire un bref rappel de quelques cycles précédents l'Uruguay Round, il faut tenir compte de certaines avancées importantes, telle que lors du Kennedy Round (1964-1967), où il fut pour la première fois prit en compte les problèmesspécifiques des pays en voie de développement.
De 1973 à 1979 a eu lieu le Tokyo Round, dont l'objectif était de poursuivre la réduction des droits de douane, et de régler la question des barrières non tarifaires Pour rappel, les barrières tarifaires sont les droits de douanes que les produits étrangers devront supporter à leur entrée sur le territoire national. Les barrières non-tarifaires sont quant àelles les obstacles mis à l'entrée des marchandises étrangères, sous d'autres formes, telles que des limitations quantitatives (quotas), des normes sanitaires, des normes techniques, des formalités administratives, etc.
Le Tokyo Round à permit de réaliser certaines avancées, mais malgré cela, le protectionnisme réapparut au terme de ce cycle. Tout d'abord, les négociations portants sur lesecteur de l'agriculture n'ont pas permit d'aboutir à un résultat concluant, surtout causée par l'opposition entre les Etats-Unis et la CEE, ainsi que certains pays agricoles (notons que les échanges de produits tropicaux des pays en voie de développement vers les pays développés étaient enfin libres de tout obstacle aux exportations). L'autre aspect qui nous permet de parler de la réapparition duprotectionnisme est lié au fait que l'administration américaine a mit en place de fortes restrictions quantitatives à l'entrée de produits venant du Japon.
b. Déroulement de l'Uruguay Round
C'est à Punta Del Sol que les négociations du cycle d'Uruguay ont commencé, en septembre 1986. L'ordre du jour mit sur la table en 1986 couvrait toutes les questions touchant au commerce restées ensuspens. Les thèmes abordés portaient sur quinze domaines précis (droits de douane, obstacles non tarifaires, produits provenant des ressources naturelles, textiles et vêtements, agriculture, produits tropicaux, articles du GATT, codes issus du Tokyo Round, mesures antidumping, subventions, propriété intellectuelle, mesures concernant les investissements, règlement des différends, système du GATT,services).
Les enjeux du cycle d'Uruguay sont énormes:
* Réussir l'intégration réelle des pays en voie de développement dans un système commercial fondé sur des règles;
* Incorporer dans l'Accord général de nouveaux produits demeurés jusqu'alors à l'abri de la libéralisation;
* Éviter la menace que constituent la création de zones de commerce préférentiel pour le multilatéralisme;
*...
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