Catégorie A B

Schémas de démantèlement Elimination des droits d’importation dès l’entrée en vigueur de l’accord. Suppression des droits d’importation en deux tranches annuelles égales à partir du 1 er janvier de la première année de mise en oeuvre. Ces produits bénéficieront de l’exonération des droits d’importation à compter du 1er janvier de la deuxième année. Suppression des droits d’importation en cinq tranches annuelles égales à partir du 1er janvier de la première année de mise en oeuvre. Ces produits bénéficieront de l’exonération des droits d’importation à compter du 1er janvier de la cinquième année. Réduction des droits d’importation à 50% du taux de base à partir du 1er janvier de la première année de mise en oeuvre. A partir du 1er janvier de la deuxième année, les droits d’importation seront supprimés en cinq tranches annuelles égales. Ces produits bénéficieront de l’exonération des droits d’importation à compter du 1er janvier de la sixième année. Suppression des droits d’importation en huit tranches annuelles égales à partir du 1er janvier de la première année de mise en oeuvre. Ces produits bénéficieront de l’exonération des droits d’importation à compter du 1er janvier de la huitième année. Suppression des droits d’importation en neuf tranches annuelles égales à partir du 1er janvier de la première année de mise en oeuvre. Ces produits bénéficieront de l’exonération des droits d’importation à compter du 1er janvier de la neuvième année. Suppression des droits d’importation en dix tranches annuelles égales à partir du 1er janvier de la première année de mise en oeuvre. Ces produits bénéficieront de l’exonération des droits d’importation à compter du 1er janvier de la dixième année. Suppression des droits d’importation en dix tranches : A partir du 1er janvier de la première année de mise en oeuvre, les droits d’importation seront réduits de 3% du taux de base, et de 3% supplémentaires du taux de base le 1er janvier de chaque année suivante