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Usa patriot act

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USA PATRIOT Act
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(Redirigé depuis Patriot Act)
Le USA PATRIOT Act (qui signifie Uniting and Strengthening America by Providing Appropriate Tools
Required to Intercept and Obstruct Terrorism Act ou en français Loi pour unir et renforcer l'Amérique en fournissant les outils appropriés pour déceler et contrer le terrorisme) est une loi étasunienne qui a été votée par le Congrès des États-Unis et signée par George W. Bush, le 26 octobre 2001.
Une loi d'exception à l'origine
Cette loi, conséquence directe des attentats du 11 septembre 2001, renforce énormément les pouvoirs des différentes agences gouvernementales des États-Unis (FBI, CIA, NSA et l'armée) et diminue le pouvoir de la défense. Elle fut considérée comme une loi d'exception, dont les dispositions n'étaient valables que pour quatre années. Le 15 juin 2005, la chambre des représentants a voté un amendement pour empêcher le FBI et le ministère de la
Justice d'utiliser le Patriot Act afin d'avoir accès aux fichiers de lecteurs des bibliothèques et des librairies.
Prolongation du PATRIOT Act
Le 21 juillet 2005, la Chambre a approuvé à une large majorité la prolongation de l'application des mesures du
Patriot Act par 257 voix contre 171. Parmi les seize dispositions du Patriot Act venant à expiration au 31 décembre 2005, quatorze devraient ainsi être rendues permanentes. Les deux autres dispositions, concernant les écoutes téléphoniques et l'accès aux fichiers personnels comme les emprunts dans les bibliothèques, devraient être prolongées pour 10 années, alors qu'une série d'amendements ont été adoptés pour apporter des garanties dans l'application de la loi.
Le Sénat s'est également prononcé favorablement sur la prolongation du Patriot Act le 29 juillet 2005. Le vote est intervenu par une procédure de "consentement unanime", sur base d'un texte préparé par la commission des affaires judiciaires. Il n'y a pas eu de débat ni de dépôt d'amendement,

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