Utopie

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 3 (555 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 27 février 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
La Jurisprudence :
Dans son sens le plus ancien, la jurisprudence est la science du droit. Le mot a conservé ce sens en anglais et en Allemand. La jurisprudence peut etre comprise comme la sciencejuridique pratique. Au sens étroit la jurisprudence est l’ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière (c a d la jurisprudence immobilière), soit dansune branche du droit ( c a d la jurisprudence civile et fiscale) soit dans l’ensemble du droit.
La nature ambivalente de la jurisprudence :
Cette double nature résulte du rôle joué par lajurisprudence. Elle remplit une fonction irremplaçable car elle assure le passage du général ( de la loi) au particulier. Cette fonction explique l’ambiguïté de son statut. Une analyse théorique s’attache àla hierarchie des normes : la loi est l seule à détenir la légitimité suffisante pour créer le droit. Une vision pragmatique et réaliste impose de voir dans la jurisprudence une source de droitpuisqu’elle participe à l’élaboration du droit en assurant son application.
La place de la jurisprudence :
Elle a beau etre le visage de la loi, la jurisprudence est strictement encadrée, mais celane la pas empéché de s’imposer comme le lien indipensable entre la loi et les justiciables.
Les critères de formation d’une jurisprudence :
On peut énoncer trois critères théorique à l’origine dela formation de la jurisprudence. On dit alors qu’une décision « fait jurisprudence »
Une décision peut faire jurisprudence grâce :
*à la fermeté du principe : si la formulation de la décisionse voit être abstraite, générale et brève.
*à la nature de la juridiction ayant rendu la décision : par exemple : une décision émanant d’un tribunal d’Instance sera bcp moins importante que celleémanant de la cour de cassation du pays
Abstraction potentielle de la jurisprudence :
Le général derrière le particulier :En effet, la motivation est sans doute la clef de la reconnaissance de...
tracking img