Vademecum des vices du consentement

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  • Publié le : 27 mai 2011
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Vademecum des vices du consentement L2 (l'erreur, le dol, la violence)Art. 1109 du c.c : « le consentement n’est pas valable si il a été formulé par erreur, surpris par le dol ou extorqué par une violence. »La L. énumère 3 vices du consentement :· Le dol.· L’erreur.· La violence.I > L’erreur. (art. 1110)Erreur = croyance fausse sur un des termes du C. Mais ttes les erreurs ne seront pasretenues comme vice du consentement. Deux intérêts sont à concilier :· Idée de J. : Dès que l’on reconnaît une erreur l’on devrait pvoir annuler le C.· Il faut aussi assurer une certaine sécurité des transactions : une fois le C. conclu on ne peut l’annuler au moindre prétexte.L’art. 1110 du c.c admet l’erreur ms ss certaines conditions, de plus le txt = incomplet il ne couvre pas toutes les erreursvice du consentement.1. Le domaine de l’erreur.Art.1110 fait E. de 2 aspects de l’erreur : · Erreur sur la substance. · Erreur sur la personne. La J.P ajoute une autre erreur qui porterait sur le cœur du C. (sur sa nature et son objet) : L’erreur obstacle.i. L’erreur obstacleElle résulte d’un malentendu radical : les parties ont conclu un C. mais elles n’ont absolument pas voulu la même chose !L’erreur = tellement grave qu’elle est un obstacle à la rencontre des volontés. : · L’erreur sur la nature du C. Ex : L’une des parties croyait vendre un bien et l’autre recevoir une donation. · L’erreur sur l’identité de la chose qui constitue l’objet du C.Ex : Chgement de monnaie du franc à l’€ : Une partie pense que le prix est en franc l’autre le sait en €.ii. Les erreurs énoncées à l’art.1110.L’erreur sur la substance.L’art.1110 dispose que : « l’erreur est une cause de nullité que si elle porte sur la substance de la chose qui en est l’objet. ». La Cour de cass° considère que la « substance » = une conception subjective : l’erreur porte sur la substance de la chose lorsque, sans cette erreur, la partie n’aurait pas conclu. En pratique cette notion est interprétée de manière assez large maispour éviter les abus la J.P affirme alors : la nullité du C. ne pê prononcée que si l’autre partie connaissait l’importance de la qualité défaillante pour la partie victime de l’erreur. L’erreur sur la personne.L’Al .2 de l’art.1110 : les C. conclus intuitu personae, étant donné que l’on contracte en fonction de la personnalité de la personnelorsqu’il y a erreur sur celle-ci alors on peut demanderl’annulation du C. ex : Un C. de W, ou un contrat de donation.Les erreurs qui sont indifférentes. ( qui n’entraînent pas l’annulation du C.).· Les erreurs sur les éléments accessoires du C. · Les erreurs sur la valeur financière du C. (sauf si elle est considérée comme une qualité substantielle). · Quand elle concerne le motif qui a conduit une partie à conclure.2. Les conditions de la sanctionde l’erreur.i. Les caractères de l’erreur.· Il faut que l’erreur soit excusable (inexcusable quand elle est particulièrement grossière.). · L’erreur pê une erreur de droit ou de fait : ex : erreur de droit si elle est commise sur une erreur de réglementation, mais cette erreur pê considérée comme inexcusable si elle est commise par un professionnel du droit.ii. La preuve de l’erreur.Celui quidémontre l’erreur = partie qui prétend que son consentement a été vicié. Il faut démontrer que :. Son consentement a été déterminé par une croyance contraire à la réalité. . L’autre partie savait que c’était un élément déterminant. La preuve s’effectue par tout moyen.II> Le dol.Art. 1116 du cc : à la différence de l’erreur qui est spontanée le dol est une erreur provoquée par l’autre partie au sujetd’un des termes du C.Le dol= le fait d’amener l’autre partie à contracter par la ruse donc par des manœuvres destinées à surprendre son consentement.Q : « Quel est l’intérêt du dol par rapport à l’erreur ? »· Le domaine du dol est plus large que celui de l’erreur. ( ex : erreur sur la valeur financière du C n’entraîne pas la nullité si elle est spontanée en revanche elle l’entraîne si elle...
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