Vae dejeps
SECURITE SOCIALE
No 11135*02
MALADIE
MATERNITE
PATERNITE
(Art. L 323-4, L 331-3, L331-8, R 323-4, R 323-6, R 323-8, R 323-10 et R 331-5 du Code de la Sécurité Sociale)
EMPLOYEUR
NOM - PRENOM ou DENOMINATION ADRES SE No TELEPHONE
Code Postal
(facultatif)
Numero SIRET ´
S’il s’agit d’une entreprise de travail temporaire, cocher cette case
ASSURE(E)
No D’IMMATRICULA TION NOM PATRONYMIQUE - PRENOM ADRES SE
(suivi, s’il y a lieu, du nom d’usage)
MATRICULE D ANS L’ENTREPRISE
(facultatif)
Code Postal
EMPLOI ou CATEGORIE PROFES SIONNELLE
RENSEIGNEMENTS PERMETTANT L’ETUDE DES DROITS (1)
Date du dernier jour de travail Date de reprise du travail Reprise a temps partiel ` CAS GENERAL CAS PARTICULIERS OU Motif medical (avec accord de la CPAM) ´ Raison personnelle Pour la periode du ´ au Situation a la date de l’arret : ` ˆ Non repris ce jour
MONTANT DE LA COTISATION PLUS DE 200 H DE TRAVAIL MONTANT DE LA COTISATION PLUS DE 800 H DE TRAVAIL SALAIRES DE REFERENCE (1)
SALAIRE DE BASE
Periode de reference ´ ´´ du 1 au 2 Montant du salaire 3
SOMMES AYANT DONNE LIEU A REGULARISA TION DE COTISA TIONS
Pour la periode 1 ´ 4 Pour la periode 2 ´ 5
L’ASSURE N’A PAS TRA VAILLE A TEMPS COMPLET PENDANT LA PERIODE DE REFERENCE
Motif de l’absence 6 Nombre d’heures reellement ´ effectuees ´ 7 Nombre d’heures correspondant a ` un travail a temps ` complet 8 Salaire retabli ´ 9
(1) SE REPORTER A LA NOTICE D’UTILISATION
MATERNITE (a compléter `
par l'assurée au début du repos prénatal)
PATERNITE (à compléter par le père au début du congé de paternité)
Je m'engage à cesser mon travail pendant la durée du congé légal de paternité. Dans le cas contrai re, je ne pourrai pas prétendre à l'indemnisation de cet arrêt. d a te d e n a is s a n c e d e l'e n fa n t :
Je note qu'à défaut de cesser tout travail