Valeur

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  • Publié le : 16 mai 2010
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PLAN

Définition dans l’introduction
La valeur est avec l’espèce et l’origine de marchandises, l’un des éléments clés pour l’application de la réglementation douanière et notamment pour l’opération de taxation qui s’effectue sur la base de la valeur en douane. (L’espèce tarifaire permet de déterminer le taux applicable pour le payement de droits et taxes, alors que l’origine apporte plus deprécisions sur d’éventuelles restrictions liées aux accords commerciaux)
La valeur est également utile pour la mise en oeuvre de cautions dans le cadre de certains régimes douaniers, et pour l’application éventuelle de certaines mesures de politique commerciale.
LA VALEUR EN DOUANE À L’IMPORTATION

Chapitre 1 la notion de valeur en douane
Section : 1 définition conventionnelleParagraphe 1 la valeur en douane selon l’accord de Bruxelles
A partir de 1950, les droits de douane ont été évalués dans de nombreux pays selon la définition de Bruxelles. Avec cette méthode, un prix normal du marché défini comme étant le prix qu’un produit atteindrait lors d’une vente effectuée dans les conditions de pleine concurrence entre un acheteur et un vendeur indépendants était déterminé pourchaque produit. Le droit était calculé sur la base de ce prix.
La définition de la valeur en douane de Bruxelles est entrée en vigueur le 28 juillet 1953. A cette date, c’était la seule norme d’évaluation internationale existante. Elle a regroupé, jusqu’à 33 Parties contractantes tandis que 70 autres pays appliquaient un système reposant sur les dispositions de la définition. Celle-ci comprendtrois articles :
L’article 1 établit la notion fondamentale : la valeur en douane des marchandises importées est le prix normal, c'est-à-dire le prix réputé pouvoir être fait pour ces marchandises, au moment où les droits de douane deviennent exigibles, lors d’une vente effectuée dans les conditions d’une pleine concurrence entre un acheteur et vendeur indépendants l’un de l’autre.
L’article 2donne des indications sur ce qu’il faut entendre par vente effectuée dans des conditions de pleine concurrence entre un acheteur et un vendeur indépendants l’un de l’autre. Il s’agit d’une vente librement conclue dans laquelle le prix n’est pas influencé par des réserves ou des conditions étrangères au concept théorique de la Définition ou encore par une forme quelconque d’association entrel’acheteur et le vendeur
L’article 3 stipule que la valeur du droit d’utiliser des brevets, dessins, modèles et des marques de fabrique ou de commerce étrangères est à incorporer dans le prix normal. Cet article confirme un principe qui découle de l’article 1. L’énumération des droits à prendre en considération n’est pas exhaustive.
Nous allons maintenant examiner l’un après l’autre les éléments debase de la Définition, à savoir le prix, le temps, le lieu, la quantité et le niveau
A : le prix
Le prix normal est une notion théorique : il s’agit d’un prix réputé pouvoir être fait dans des conditions idéales de pleine concurrence et non d’un prix réellement fait. L’avantage de la notion théorique est qu’elle fait de la valeur en douane un concept parfaitement défini. Il s’ensuit que lesmarchandises importées ont toujours une valeur en douane, même en l’absence d’un prix fait, d’un acheteur ou d’un vendeur.
Le prix normal comprend les commissions, les courtages et les frais de livraison jusqu’au lieu d’introduction dans le pays d’importation. En revanche, il ne comprend pas les droits et taxes exigibles dans le pays d’importation. Si le prix fait inclut des éléments nonimposables ou, au contraire, s’il ne comprend pas des éléments imposables, il faudra l’ajuster pour le rendre conforme au prix normal.
Toutefois, l’objet de la définition étant de correspondre à la manière dont est effectuée la majoration des transactions commerciales à l’importation et d’utiliser le prix de vente effectif chaque fois que possible
B : le temps
Pour fixer une norme de la valeur...
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