Valeurs mobilière de la sa
|Les valeurs mobilières émises par les sociétés anonymes |
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• Les titres nominatifs :
Les valeurs mobilières nominatives ne sont pas matérialisées, tout titre qui n'est pas matériellement créé est réputé nominatif.
• Les titres au porteur :
Le titre au porteur est transmis par simple tradition.
Il existe trois types de valeurs mobilières les actions, les certificats d'investissement et les obligations.
I. Les actions :
⇨ Les actions de numéraire
Sont celles dont le montant est libéré en espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société et celles qui sont émises par suite d'une incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d'émission.
L'action de numéraire est nominative jusqu'à son entière libération.
Toutes autres actions sont des actions d'apport.
Le montant nominal de l'action ne peut être inférieur à cinquante (50) dirhams.
En principe les actions ne sont négociables qu'après l'immatriculation de la société au registre du commerce ou la réalisation de l'augmentation de capital, toutefois sont immédiatement négociables:
1) les actions remises par une société dont les actions sont cotées en bourse, en rémunération d'un apport de titres eux mêmes cotés en bourse ;
2) les