Les valeurs mobilières
Le terme de valeur mobilière s’entend d’un ensemble de titres de même nature, cotés ou susceptible de l’être, issus d’un même émetteur et conférant par eux-mêmes, des droits identiques à leurs détenteurs ; et tous les droits détachés d’une valeur mobilière, négociables ou susceptible de l’être (droits de souscription ou d’attribution) sont assimilés à une valeur mobilière. Ces titres sont négociables suivant les modes simplifiés du droit commercial.
La loi du 23 décembre 1988, relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et portant création des fonds communs de créances, considère comme valeurs mobilières « les titres émis par des personnes morales publiques ou privées, transmissibles par inscription en compte ou tradition, qui confèrent des droits identiques par catégorie et donnent accès, directement ou indirectement, à une quotité du capital de la personne morale émettrice ou à un droit de créance général sur son patrimoine ».
Définition : Un titre financier est un titre représentatif d’une partie du capital d’une société (actions) ou d’une partie de sa dette (titres de créances négociables). Un titre financier peut également être émis par un Etat sous la forme d’un bon ou d’une obligation.
Un titre financier rapporte une rémunération certaine (intérêts) ou aléatoire (dividendes), sous réserve de la solvabilité de l’émetteur.

La loi du 21 septembre 1993, relative à la bourse des valeurs considère comme valeurs mobilières : les actions et autres titres ou droits donnant ou pouvant donner accès, directement ou indirectement, au capital et aux droits de vote, transmissibles par inscription en compte ou tradition ; les titres de créance représentant un droit de créance général sur le patrimoine de la personne morale qui les émet, transmissibles par inscription en compte ou tradition, à l’exclusion des effets de commerce et des bons de caisse1 ;

les parts de fonds communs de placement prévus par le