Est-ce que la clause de propriété est valable?

I.La validité de la CRP

La nécessité d'un écrit antérieur à la livraison ou au plus tard au moment de la livraison pour que l'acheteur en ait connaissance.
Il doit être écrit. La jp n'exige pas de forme particulière.
Il faut une acceptation de la part de l'acheteur : soit expresse, soit tacite.
1er comportement susceptible de justifier un comportement tacite : l'absence de réserve, l'absence de contestation.
2ème comportement : l'exécution de la convention en connaissance de cause
Ces deux critères pouvant être associés aux relations suivies d'affaire.
La CRP est valable et va pouvoir produire ses effets juridiques.

II.La mise en oeuvre de l'action en revendication au près du sous-acquéreur

La conditions de la revendication :

l'existence des marchandises en nature le jour de la délivrance au sous-acquéreur
Pour que l'action en revendication soit possible, il faut que la chose soit revendue au sous acquéreur dans le même état. Si la marchandise a été transformé après la revente alors on peut toujours lui demander. Il faut qu'elle ait été transformée avant. Si le rouleau de tissu avait été transformé, l'action n'aurait pas été possible.
1ère condition remplie.

l'objet de la revendication : le prix des marchandises non encore payées par le sous-acquéreur
Il faut que SM doit encore de l'argent à son propre vendeur, si SM a intégralement payé Satin blanc. Oui puisqu'il refuse de payer. SM doit encore de l'argent à S.
Mais si SM oppose à B que S avait eu un retard de livraison.
La jp considère que les exceptions que SM aurait pu faire valoir à S ne sont pas opposables à