Coût d'une « marchandise »
1167
La distinction entre marchandises et produits finis est essentielle. En effet, les marchandises sont évaluées au coût d'acquisition qui comprend le prix d'achat et les frais accessoires d'achat alors que les produits finis sont évalués au coût de production qui, lui, comprend, outre le coût d'acquisition, les charges directes et indirectes de production.
Sur ces définitions, voir n° 1102.
À notre avis, en l'absence de précisions des textes et des organismes compétents, les marchandises sont transformées en « produits finis
» :
- quelle que soit la modification, que celle-ci augmente par exemple de 0,5 % ou de 15 % le coût d'acquisition de la « marchandise », transformant cette dernière en un produit fini valorisé à un coût de production égal au coût d'acquisition de la « marchandise » majoré (dans l'exemple) de 0,5 % ou de 15 % ;
- en cas de reconditionnement, les frais correspondants devant être incorporés au coût de production : il s'agit non seulement du coût de l'emballage lui-même (le PCG - liste des comptes - classe les emballages achetés et non immobilisés dans les « autres approvisionnements
»), mais aussi des frais de main-d'􀂰uvre et de l'amortissement des machines utilisées.
Fiscalement, l'Administration ne s'est pas prononcée sur cette distinction.
La jurisprudence considère également :
- qu'une opération de remembrement (de terrains) consiste au minimum à effectuer un conditionnement et qu'un simple reconditionnement transformait une marchandise en produit fini (CE 10 décembre 1990, n° 61347) ;
- que les dépenses de ravalement réalisées par un marchand de biens sur un immeuble destiné à la revente ont pour effet de faire passer celui-ci du stade de « marchandise » à celui de « produit fini » (CAA Paris 10 février 2000, n° 97-3383 rendu définitif par CE (na) 14 mars 2001, n° 220274).
En revanche, les marchandises demeurent à notre avis des « marchandises revendues en l'état » :
- en cas de contrôle à