28/09/2010

A. Corporel e incorporel (lo explicó el otro día)

B. LA DISTINCTION DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES :

La distinction de base 516 : tous les biens sont meubles ou immeubles. Dans le langage courant, un immeuble est une maison. Les meubles sont le mobilier qui garni cette maison.
Le sens juridique est plus large : toutes les choses et tous les droits sont meubles ou immeubles. Les biens sont les choses et les droits qui portent sur ces choses.
Cette distinction est très ancienne et s’encre dans une époque où il n’y avait que les immeubles qui avaient de la valeur par rapport aux biens meubles.
On distingue aussi les meubles avec une grande valeur et ceux qui n’en avaient presque pas. - Le contenu de la distinction : C’est une classification mixte. Choses/droits mobilier et choses/droits immobilier. Distinction choses mobilier et immobilier : toutes les choses sont meubles ou immeubles puisque tous les biens le sont.

a) Critère fondamental : celui de la fixité ( Les immeubles ne peux pas se déplacer ni être déplacés. Par contre, les meubles sont susceptibles de se déplacer ou d’être déplacés. Il y a des immeubles par nature : le sol, les choses qui adhérent au sol, et le sous-sol (ex. une mine). Un animal est un meuble par nature. Il y a aussi les meubles meublants (534). De plus, des choses qui sont des immeubles par nature peuvent être des meubles car ils sont destinés à être détaché, ce sont des meubles par anticipation (arbre coupé, minerais…520).

b) Critère complémentaire : celui de l’affectation ( certaines choses qui seraient des meubles si on applique que le premier critère sont des immeubles d’un point de vue juridique de par l’application de la théorie de l’accessoire. Ce sont des immeubles par destination. Les immeubles par destination font l’objet d’un procédé de qualification des choses mobilières. Elles se font soit par affectation des choses par l’exploitation du fonds soit par attache de cette chose au