CHAPITRE 1 : VEILLE JURIDIQUE ET DROIT SOCIAL

Les fonctions du droit social sont multiples. Dans l’entreprise il assure la sécurité des relations entre l’employeur et ses salariés. Il protège la partie la plus faible (les salariés) et contribue au règlement des litiges (procédure disciplinaire). Enfin, il organise le statut de ceux qui vivent de la vente de leur force de travail. Toutes ces fonctions expliquent que la demande de droit social va sans cesse croissant.
Par ailleurs, le droit social n’échappe pas aux nombreuses évolutions en cours qui affectent le travail et sa place dans la société. Il est sans cesse remis en cause par les évolutions législatives et jurisprudentielles.
Un tel constat exige de l’entreprise un recensement des sources, la prise en compte des évolutions et la traduction de ces modifications dans les pratiques sociales.

I. Les sources du droit social

1. Les sources imposées

a) Les normes internationales
Elles émanent exclusivement de l’OIT (Organisation Internationale du Travail). Cette organisation est à l’origine de conventions et de recommandations qui couvrent la plupart des domaines du droit du travail, de la protection sociale et des droits fondamentaux de l’Homme. Les recommandations n’ont pas d’effet contraignant et les conventions doivent être approuvées par les autorités nationales.
Le droit de l’OIT a pour objet d’établir une concurrence loyale entre les entreprises relevant des Etats membres de l’organisation. En instituant un niveau minimal de protection social des salariés, il permet d’éviter le « dumping social ».
L'expression récente « dumping social », est employée pour désigner la concurrence entre les travailleurs, qui se serait exacerbée du fait de la mondialisation économique. Le "dumping social" est une notion débattue, politiquement très sensible. En fonction du positionnement idéologique, son existence et ses effets sont remis en question.
La déclaration de l’OIT sur les principes et droits fondamentaux du