VERS L’EVOLUTION DE L’ENCADREMENT JURIDIQUE DU TELETRAVAIL

1.

Préambule ...................................................................................................................... 1

2.

Les différentes formes du télétravail ............................................................................... 1

3.

Un cadre juridique qui s’adapte ....................................................................................1-5 a. b. c. Une volonté internationale de protéger les télétravailleurs ............................1-2 Un accord-cadre communautaire ....................................................................2-3 Le télétravail en France structuré autour de 2 textes .....................................3-5
L’Accord national interprofessionnel de 2005 (ANI 2005) Une proposition de loi votée par l’Assemblée Nationale le 9 juin 2009 Les obligations de l’employeur dans ce cadre juridique

4.

Conclusion ....................................................................................................................... 6

Annexe : nos sources

Novembre 2011

1.

PREAMBULE

Si le télétravail est plébiscité en Europe, il se développe plus difficilement en France. Selon l’Observatoire des conditions de travail et de l’ergostressie (OBERGO), les différentes estimations donnent des chiffres variant de 6 à 7 % de la population active française en 2010 contre 25 % aux Pays-Bas ou 23 % en Allemagne par exemple. Le développement du télétravail souffre d’un manque de cadrage juridique, d’où la réticence des employeurs à sa mise en place. Il existe cependant des textes internationaux, communautaires et nationaux régissant ce mode de travail particulier.

2.

LES DIFFERENTES FORMES DU TELETRAVAIL

« Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail, qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur, est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière