user icon

veille reglementaire

827 mots 4 pages
Montre plus
Licence QMI

Devoir Veille Réglementaire ARKEMA
ARKEMA est un centre de recherche situé dans l’Oise. (Verneuil-en-Halatte) dont le secteur d’activité est la chimie. C’est un centre dédié aux marchés des revêtements, peintures, encres et adhésifs.
Veille Réglementaire d’ARKEMA sur la période du 1 mars 2013 au 31 avril 2013 (Pour infos, je n’ai eu accès au dossier de veille réglementaire de mai-juin)
ENVIRONNEMENT
1) Texte applicable
Code de l'Environnement - Articles R. 541-42 à R. 541-48 : Traitement des déchets Nature du texte : Article réglementaire
Objet de la modification du 10 avril 2013 :
Précision sur le délai minimal de conservation du registre tenu par les exploitants de IOTA ou d’ICPE qui traitent des déchets afin qu’ils cessent d’en être

Conditions d’application de la modification du 10 avril 2013 : entrée en vigueur le 13 avril 2013.

2) Texte applicable
Règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets
Nature du texte: Règlement européen / Résolution européenne

Objet de la modification du 20 mars 2013 : précision sur les documents accompagnant le transfert des déchets énumérés à l'annexe III A et III B du règlement N°1013/2006

Conditions d'application de la modification du 20 mars 2013 : entrée en vigueur au 10 avril 2013

3) Texte applicable

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
Nature du texte : Arrêté

Conditions d'application : Les délais et modalités d'application sont fixés au chapitre X de ce texte (articles 67 à 76). L'application est notamment fonction de l'existence ou non d'une nouvelle installation ou de modifications importantes des installations existantes
(Seuls les alinéas IV et V de l'article 2 concernent nos activités.)

4) Texte pour

en relation

  • reglement
    3858 mots | 16 pages

    REGLEMENT COMPLET «Grand jeu Célébrons le rugby chez POMME DE PAIN» ARTICLE 1 COCA-COLA ENTREPRISE SAS au capital social de 267.279.033 €, dont le siège social se trouve 9 Chemin de Bretagne, CS 80050 - 92784 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9, 343 688 016 RCS Nanterre, (ci-après la « Société Organisatrice ») organise du 15 juin au 12 juilllet 2015 inclus, un jeu intitulé : «Grand jeu Célébrons le rugby chez POMME DE PAIN». Dans cet article et dans l'ensemble du règlement, les dates et heures seront celles de Paris, France. ARTICLE 2 Jeu avec obligation d’achat organisé sous forme de tirages au sort.….

    montre plus
  • Analyse SWOT Nature&Découverte
    1020 mots | 5 pages

    ETUDE DE CAS : « NATURE ET DECOUVERTES » Introduction : « Nature et Découverte » est une enseigne crée par François Lemarchand. Les premiers magasins ouvrent en 1990. Cette société s’inscrit dans une volonté de concilier rentabilité économique, conscience écologique et développement durable. Elle a pour objectif de mettre la nature….

    montre plus
  • reglement
    2036 mots | 9 pages

    REGLEMENT DU JEU - Concours UNCHARTED Article 1 - Organisation et durée 1.1. La société WEBEDIA, SA à conseil d'administration au capital de 572 355€, dont le siège social se situe au 2 Paul Vaillant Couturier – 92300 Levallois-Perret, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 27-11-2007 (ci-après « l’Organisateur »), organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé Jeu Concours UNCHARTED (ci-après le « Jeu ») du 6 octobre 2015 (à 18h) au 17 octobre 2015 inclus (à 23h59) (ci-après la « Période du Jeu »). 1.2. Le Jeu est accessible sur Internet via les adresses URL suivantes : 1) http://www.jeuxvideo.com/sponso/444445/uncharted-the-nathan-drake-collection.htm 2)….

    montre plus
  • Reglement dressage
    10046 mots | 41 pages

    et terrains d’entraînement A - Terrain de concours B - Lettres C - Ligne du milieu D - Place des Juges E - Cabines des Juges F - Terrains d’entraînement Art 1.2 - Secrétariat Art 1.3 - Tableau d’affichage Art 1.4 - Inspection vétérinaire Art 2.6 - Fermeture en fonction des résultats ou des participations III – OFFICIELS COMPETITION Art 3.1 - Désignation du jury Art 3.2 - Nombre minimum de Juges requis Art 3.3 - Qualification des Juges Art 3.4 - Jury A - Président B - Conditions C - Incompatibilités Art 3.5 - Paddock IV - CONCURRENTS Art 4.1 – Participations / Qualifications Art 4.2 - Concurrents handicapés Art 4.3 - Tenue A - Epreuves Pro B - Epreuves Amateur et….

    montre plus
  • Administration de l'environnement
    3493 mots | 14 pages

    Ahmed GOURARI* L’administration de l’environnement : Atouts et contraintes pour le développement durable au Maroc Introduction Générale Définitions terminologiques : Administration – Environnement – Développement durable Trois termes dont il faut déterminer les contours avant de les combiner pour pouvoir les utiliser efficacement dans les développements ultérieurs. ADMINISTRER : du latin administrare qui veut dire servir, gouverner, diriger. Administration : action d’administrer, de diriger ; c’est aussi l’ensemble du personnel d’un service public ; c’est dans ce sens que le terme administration sera utilisé.….

    montre plus
  • EIE Loi 12 03
    326 mots | 2 pages

    Etude d’Impact sur l’Environnement (EIE) Textes réglementaires 1. loi 12 12--03 Etude d’Impact sur l’Environnement (EIE) Les Etudes d'Impact sur l'Environnement (EIE) permettent d'évaluer à priori, les répercussions des projets d’investissement sur l'environnement en vue de prévoir les mesures nécessaires pour supprimer, atténuer ou compenser les impacts négatifs et améliorer les effets positifs du projet.….

    montre plus
  • Regles de securité
    712 mots | 3 pages

    1. Mettre les gants et les lunettes lors d’un perçage 2. Ne pas courir dans l’atelier 3. Ne pas s’amuser, chahuter, jouer avec les outils 4. Avoir les cheveux longs attachés….

    montre plus
  • oc reglementation
    9191 mots | 37 pages

    Au cours du 19ème siècle, le volume des échanges au Maroc s’est développé de manière significative au point où il a conduit à un manque chronique de liquidités. La monnaie marocaine avec la disparition des pièces en or (monnaie thésaurisée), la raréfaction des pièces en argent et l’insuffisance des pièces en bronze, ne suffisait plus pour régler l’ensemble des transactions. Cette situation a conduit les commerçants marocains à utiliser de plus en plus la monnaie espagnole. Le développement des échanges du Maroc avec l’Espagne, la France et l’Angleterre….

    montre plus
  • Valeur juridique de la charte de l'environnement
    1901 mots | 8 pages

    Valeur juridique et portée de la charte de l'environnement La charte de l'environnement est un texte élaboré par la commission Coppens et qui a été adopté en 2004. Les considérations environnementales ont été grandissantes et tant l'opinion publique que le législateur se sont senties investies d'une mission de protection de l'environnement. L'adoption de textes internationaux de protection de l'environnement a été un premier pas décisif dans la prise de conscience du législateur français de l'intérêt d'une telle protection.….

    montre plus
  • CuutieDarling
    416 mots | 2 pages

    Environnement[modifier | modifier le code] Fin 2006 et début 2007, Apple est classée deux fois par Greenpeace comme dernière sur un classement de quatorze entreprises fabriquant des produits électroniques, sur des critères environnementaux tels que la gestion des déchets, le recyclage des produits obsolètes, l'utilisation de composants polluants ou la communication auprès du grand public sur ces sujets49,50. Apple conteste ce classement dans une lettre ouverte de Steve Jobs51, commentée favorablement par Greenpeace52. La société déclare effectuer depuis plusieurs années des actions dans le domaine environnemental53. Des sites consacrés au….

    montre plus
  • ML21a Chaudieres
    4681 mots | 19 pages

    Pour ce faire le présent livret s’appuie : . sur les textes législatifs et réglementaires relevant du code de l’environnement, . et - surtout - sur la norme européenne NF EN 15378. Le code de l’environnement….

    montre plus
  • Commentaire d’arrêt d’un arrêt de rejet du 17 mars 2011
    2329 mots | 10 pages

    Commentaire d’arrêt d’un arrêt de rejet du 17 mars 2011 Le 17 mars 2011, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt de rejet relatif à la responsabilité du commentant du fait de son préposé. En l’espèce, M. X professeur de musique employé par l’Institut de rééducation des jeunes sourds et aveugles de Marseille (IRSAM) a commis plusieurs viols et agressions sexuelles sur des élèves. De plus, ces faits sont appuyés d’une circonstance aggravante du fait de l’autorité que M. X avait sur ses élèves. A la suite de cela, plusieurs victimes ont saisis une commission d’indemnisation des victimes d’infraction afin d’obtenir réparation de leur préjudice moral.….

    montre plus
  • Cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir
    2594 mots | 11 pages

    Le projet considéré comme d’utilité publique risquerait ici de « gravement altérer le caractère du site » considérer comme « exceptionnel » et est susceptible d’affecter l’environnement au sens de l’article L.123-2 du Code de l’environnement. Ce genre d’annulation sont plus rares pour les projet de petites ou moyennes envergure comme le montre un arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon du 30 novembre 2006 ou une voie communale a été frappée de nullité car la distance à aménager est trop superficielle par rapport aux prix moyenné pour le projet, notamment que la route existait déjà, le but étant seulement de l’élargir de 3,5 cm….

    montre plus
  • Adidas
    315 mots | 2 pages

    | Choix du consommateur vers le meilleur rapport qualité/prix. Effet de mode pour les vêtements.http://www.lamodefrancaise.org/fr/secteur/consommation.html | Technologique | Communication plus efficace (Internet, radio…)Production en Chine plus rapide et moins onéreuse. | Technologie assez chère. |….

    montre plus
  • Regulation
    29091 mots | 117 pages

    au développement de ce projet de fin d’étude. Table de matière Remerciements Table de matière Introduction 1 Partie A: 4 Fondements théoriques et stratégiques des réglementations bancaires internationales 4 Chapitre 1 : 4 La réglementation prudentielle internationale 4 Section 1: 4 1. Cadre réglementaire international de l’activité bancaire 4 1.1. L’histoire de la réglementation prudentielle internationale 4 1.2.….

    montre plus