Veme republique

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Droit constitutionnel et Institutions politiques
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Table des matières

Présentation générale de la Ve République 7

1. La fin de la IVe République 7
2. L’élaboration de la Constitution 7
3. La mise en place des institutions 10
4. La qualification du régime 11
5. La période gaullienne 1958–1969 12
6. L’héritage pompidolien 1969–1974 13
7. Le septennatgiscardien 1974–1981 14
8. Les alternances : 1981–1988–1995 15
9. Les cohabitations 1986–1993–1997 16
10. Le quinquennat 16
11. La présidence de M. Sarkozy 17

La place du peuple et des partis politiques sous la Ve République 18

12. Le titulaire de la souveraineté et ses modalités d’exercice 18
13. Le référendum sous la Ve République 20
14. La qualité d’électeur 24
15.La parité Femme–Homme 26
16. Les partis politiques et le financement de la vie politique 28

L’exécutif sous la Ve République : le Président de la République 29

17. Le bicéphalisme 29
18. L’élection du Président de la République au suffrage universel 31
19. Les candidatures et le scrutin 32
20. La durée des fonctions et le mandat 34
21. Le statut juridictionnel du Présidentde la République 36
22. Le statut politique du Président de la République 37
23. Les attributions dispensées du contreseing 38
24. Les attributions partagées 41

L’exécutif sous la Ve République : le Premier Ministre et le Gouvernement 42

25. La 2nde tête de l’Exécutif 42
26. La nomination du Premier Ministre 43
27. La formation du Gouvernement 45
28. La démission duGouvernement 46
29. L’organisation du Gouvernement 47
30. Le statut des membres du Gouvernement 49
31. Le Gouvernement, un organe collégial 51
32. Les attributions individuelles des ministres 52

Le Parlement sous la Ve République 53

33. Le bicaméralisme sous la Ve République 53
34. L’élection des parlementaires : députés et sénateurs 54
35. Le Sénat 57
36. La représentationnationale 57
37. Le statut des parlementaires 58
38. L’organisation du Parlement 60
39. L’organisation du travail parlementaire 63

La collaboration des pouvoirs 64

40. La rationalisation des régimes parlementaires 64
41. La rationalisation de la procédure législative : l’initiative des lois 65
42. La rationalisation de la procédure législative : la discussion et l’adoptionde la loi 68
43. Les procédures spéciales : lois organiques, loi de finances et lois de financement de la sécurité sociale 71
44. Le contrôle du Gouvernement par le Parlement : évolution 73
45. Le contrôle sans sanction 73
46. Le contrôle avec sanction 75
47. Le droit de dissolution 76

La hiérarchie des normes 77

48. Définition de la hiérarchie des normes 77
49. Lasupériorité de la Constitution dans l’ordre interne 78
50. La place des traités : le contrôle des traités par rapport à la Constitution dans l’ordre interne 79
51. La place du droit de l’Union Européenne 80
52. Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité 81
53. La répartition des compétences normatives entre les autorités nationales. Présentation historique 83
54. Ladouble définition de la loi : art. 34 84
55. La compétence réglementaire : art. 37 86
56. La pratique de la répartition depuis 1958 86
57. Les différentes catégories d’ordonnances 87

Le pouvoir juridictionnel 88

58. Typologie des juridictions ordinaires, juridictions politiques, Conseil Constitutionnel 88
59. La constitutionnalisation des juridictions judiciaires et administratives89
60. Le Conseil Constitutionnel et ses origines 92
61. Composition et statut du Conseil Constitutionnel 92
62. L’organisation et le fonctionnement du Conseil Constitutionnel 98
63. La diversité des attributions du Conseil Constitutionnel. Autorité constitutionnelle. Juge électoral. Juge constitutionnel 98
64. Les nouvelles attributions du Conseil Constitutionnel 100

Le...
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