Ventes au solde

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Définition

sont considéré comme soldes les ventes accompagnées ou precédé de publicité et annoncé comme tendant par une

réduction de prix à l'écoulement accéléré des marchandises en stock.Trois conditions qui detérminent les ventes au

soldes à savoir :

la publicité.

l'écoulement accéléré des marchandises en stock.

la réductions des prix

le thème d'aujourd'hui seraabordé en deux parties les ventes au solde en europe par exemple(france) et les ventes au
solde au maroc
1: les ventes au soldes en europe comme exp: la france

la reforme des régime des soldes(articles L.310-3 et L.310-5 du code du commerce) résulte de l'article 98 de la loi n°

2008-776 du 4 AOUT 2008 de modernisation de l'économie qui a modifié de dispositif précédent en instaurant desdates

nationales pour les deux périodes de soldes traditionnels.

Les deux périodes traditionnelles des soldes annuesl (élé - hiver) sont limités à une durée de cinq semaines maximum
pourles départements frantaliers ou pour ceux connaissant une forte saisonnalité des ventes)

la loi détermine clairement les periodes des ventes au solde en deux reprises par an l'hiver et l'été.-soldes d'hiver : ils debutent le duxieme mercredi de mois du janvier à 8 du matin.

_soldes d'été : ils commencent la dernière semaine du juin au fin juillet de chaque année

ces ventes nepeuvent etre réalisées qu'au cours de deux périodes par année civile, d'une durée maximale de cinq
semaines.les dates sont fixées dans chaque département par l'autorité administrative compétente(préfecture);

depuis le 1 er janvier 2009, pour mettre les produits invendus en solde, les commercants sont aurtorisés à pratiquer deux semaines supplémentaires par an , continues ou non, à des datesqu'ils choisissent librement, et qui s'ajoutent aux
deux périodes de soldes nationaux, passées chacune de six à cinq semaine (janvier-fevrier et juin-juillet) .
Toutefois tout les magazins...
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