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CGA-CANADA COMPTABILITÉ FINANCIÈRE 4 Juin 2003 EXAMEN Points Durée : 4 heures

Remarques :
1. 2. 3. 4. 5. 6. Tous les calculs doivent être présentés en ordre pour obtenir une partie des points. Arrondissez tous vos calculs au dollar près. Vous n’êtes pas tenu de présenter les écritures de journal en liste, sauf si cela est expressément demandé. Prenez pour hypothèse que l’exercice prend fin le31 décembre, sauf indication contraire. Prenez pour hypothèse que tous les montants sont importants, sauf indication contraire. Prenez pour hypothèse que toutes les sociétés sont des sociétés ouvertes, sauf indication contraire.

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Question 1 Chacune des sous-questions suivantes, entre lesquelles il n’existe aucun lien, comporte plusieurs réponses. Choisissez la réponse qui convient lemieux et, dans votre cahier d’examen, inscrivez son numéro vis-à-vis de la lettre correspondant à la sous-question que vous traitez. Par exemple, si 1) est la réponse que vous avez choisie pour la sous-question a), inscrivez a)1) dans votre cahier d’examen. Si vous fournissez plus d’une réponse à une sous-question donnée, celle-ci ne sera pas notée. Si la réponse que vous avez choisie est erronée,elle recevra la note zéro. Le correcteur ne tiendra compte d’aucune explication de votre part. Remarque :
Chaque bonne réponse vaut 2 points.

a) Lequel des énoncés suivants n’est pas un des aspects fondamentaux du programme international du Conseil des normes comptables? 1) L’harmonisation avec les PCGR américains 2) La convergence avec les meilleures normes comptables internationales 3) Lacollaboration avec le FASB pour s’entendre sur des améliorations qu’il faudrait absolument apporter aux normes actuelles 4) Fournir des normes comptables uniformes aux multinationales b) Lequel des documents suivants n’est pas considéré comme une source importante de principes comptables généralement reconnus (PCGR) lorsque le Manuel de l’ICCA ne dit rien sur une question comptable? 1) 2) 3) 4) LesNotes d’orientation concernant la comptabilité Les Abrégés des délibérations du Comité sur les problèmes nouveaux (CPN) La Loi canadienne sur les sociétés par actions Les normes publiées par l’International Accounting Standards Board

(Suite de la question en page 2)
EFA4J03 ©CGA-Canada, 2003 Page 1 de 12

c) Les entreprises cherchent souvent des moyens innovateurs d'élargir leurs capitaux sansinscrire une augmentation de leurs obligations au titre de dettes. Les ingénieux instruments financiers qui sont maintenant utilisés permettent un financement hors-bilan qui peut créer un risque de prix. Lequel des énoncés suivants définit le mieux le risque de prix? 1) 2) 3) 4) Le risque que l'autre partie manque à ses obligations Le risque que l'entreprise elle-même ne soit pas en mesure derespecter son engagement Le risque que les taux d'intérêt ou les taux de change connaissent des variations défavorables Le risque que le cours des actions de l’entreprise enregistre une baisse si toute l’information est fournie

Remarque :
Basez-vous sur l'information suivante pour répondre aux sous-questions d) et e).

JK fait une comptabilisation séparée des composantes de ses obligationsconvertibles. Le 1er juillet 2002, JK a émis pour 1 000 000 $ (valeur nominale) d’obligations convertibles ayant un taux d’intérêt nominal de 8 % et un taux d’intérêt effectif de 6 %. Les intérêts sont payés semestriellement, et les obligations viennent à échéance le 30 juin 2007. Les obligations ont été émises pour un produit en espèces de 1 085 308 $. Si JK avait émis ces obligations sans une optionde conversion, elle aurait dû les émettre à un prix garantissant un rendement effectif de 10 %. d) Si JK utilise la méthode différentielle pour la comptabilisation séparée des composantes de ses obligations convertibles, lequel des éléments suivants fera partie de l’écriture de journal permettant de comptabiliser les obligations convertibles? 1) 2) 3) 4) Un débit à l’escompte sur obligations Un...
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