Sujet : le commissairiat au compte et la reglematation comptable
La loi 17-95 sur la s.a a institué un contrôle légal des comptes de certain société par une ou plusieur commissaires au comptes.l’exercice de cette mission permanente est reserver au personne physique ou morale inscrit sur la liste des ordres des experts comptables .
La mission générale du commissaire au compte concerne le contrôle des comptes de la lég alité des actes de la société et de l’information externe obligatoire dans la gestion des comptes de la société controlée.
La reglementation comptable consiste a normaliser cest a dire mettre des regles et des normes internationaux respecter par tout le monde cest aussi standardise ou encore une con formité d’allignement
Tend bien que ces deux definition ne se ressemble pas mais sont etroitement lié vue que
La reglematation comptable consiste a mettre en place des normes et le commissaire au compte est charger de s’assurer que l’enssemble de ces regles sont appliqués , il est aussi charger parallement a cette mission il doit aussi effectué des missions particulier concernant certain actes des sociétés. Tout cecui enfi n de degager la sinceriter et la fiabiliter des comptes d’une entreprise il ya des textes de loi qui reglmente la revision comptable et le comissairiat au compte telque :
-la loi des sociétés anonimes 15-95
-et accessoirement la loi 17-95 relative au societé limité et à l’autre forme de société
La reglementation fai appel au commissaire au compte si elle a besoin de son avis sur trois choses qui sont : la sincérité des comptes, la regularité des ecritures et l’image fidele
Le commissaire au compte peut certifier sans reserve,avc reserve,ou refus de certifier(les trois opinions du commissaire au compte)
La demande d’un commissaire au compte emane de lentreprise elle meme , peut se fair par des