Vers la ve république

Pages: 14 (3276 mots) Publié le: 24 mars 2011
Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IVe République, une révision constitutionnelle est opérée le 7 Décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec, l’instabilité n’a pas été endiguée. L’adoption des mesures de rationalisation était tardive. L’équilibre nécessaire au bon fonctionnement du régimeparlementaire était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la IVe République apparaissent de plus en plus inadaptées. Aussi, lorsque la question algérienne s’est véritablement posée, l’incapacité à la régler n’a pu que conduire à la fin de la IVe république et à l’adoption de nouvelles institutions à partir de 1958. Ces institutions sont le fruit d’importants travaux qui s’inscrivent dans laGenèse de la Constitution de 1958. Ces travaux ont permis d’une part de définir les principes fondateurs de la Ve république, et d’autres part de déterminer une organisation et un fonctionnement pour les institutions actuelles.
Titre introductif. Genèse de la Constitution de 1958 ou de la fin de la IVe République à la mise en place des institutions de la Ve République
La mise en place desinstitutions de la Ve République a nécessité un déclenchement de la procédure de révision de la Constitution de 1946 et la rédaction d’un nouveau projet constitutionnel. Cette mise en place des institutions s’est réalisée sitôt intervenue la phase d’approbation de la Constitution.
Chapitre 1. Le déclenchement de la procédure de révision de la Constitution de 1946
Le déclenchement de la procédure derévision de la Constitution de 1946 est lié à des évènements très précis. Ces évènements permettent de comprendre la procédure utilisée pour la révision de la Constitution de 1946.
Section1. Les évènements ayant conduit au déclenchement de la procédure de révision
Au nombre de ces évènements ayant conduit au déclenchement de la révision, il faut noter la crise de mai 1958 et le problème algérien,ainsi que l’arrivée au pouvoir du Général de Gaulle.
Paragraphe 1. La crise de mai 1958 et le problème algérien
Au printemps 1958, la situation politique en France est extrêmement tendue. La IVe République se débat avec les problèmes de décolonisation. La guerre d’Algérie qui avait éclaté en 1954 durait déjà plus de 3 ans, et aucune solution ne semblait être pouvoir trouver. Le 15 avril 1958,l’Assemblée nationale renverse par 321 voix pour, contre 255 (motion de censure), le gouvernement de Félix Gaillard. Commence alors une crise ministérielle qui allait se prolonger pendant plusieurs semaines. Le président de la République René Coty demande d’abord le 20 avril à Georges Bidault partisan d’une politique de fermeté en Algérie, de constituer un nouveau gouvernement. Il échoue. René Plevenest alors pressenti le 26 avril, pour former un gouvernement. Mais devant l’hostilité des socialistes, il abandonne au bout de 15 jours. Enfin le 8 mai, Pierre Pflimlin l’un des dirigeants du Mouvement Républicain Populaire (partie du Centre droit et de sensibilité démocrate chrétienne) accepte de composer un gouvernement, mais les français et l’armée se méfiaient de Pierre Pflimlin. Aussi, le 13mai c’est-à-dire le jour même ou Pierre Pflimlin devait se présenter devant l’Assemblée nationale avec son gouvernement pour l’investiture, un soulèvement éclata à Alger. Les partisans de l’Algérie française organisent à Alger, une manifestation et occupent les bâtiments officiels. Les manifestants organisent avec l’armée, un comité de salut public, présidé par le Général Massu, qui exige duprésident Coty la création à Paris d’un gouvernement de salut public décidé à garder l’Algérie française. L’Assemblée nationale réagit à cette aptitude insurrectionnelle en accordant dans la nuit du 13 mai, sa confiance au gouvernement de Pierre Pflimlin. La France a un nouveau gouvernement, mais il n’est pas obéit sur une partie du territoire (ex : en Algérie, en Savoie). L’impasse est donc...
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