Vers une europe plus démocratique
Introduction
Il est difficile de donner une définition du déficit démocratique mais il est certain que par le passé l’approche technocratique et élitiste des institutions européenne ont favorisé cette notion.
Le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009. Il permet à l'Union européenne de disposer d'institutions modernes et de meilleures méthodes de travail en vue de relever efficacement les défis du monde d'aujourd'hui. Dans un monde qui évolue rapidement, les Européens comptent sur l'Union pour répondre aux questions qu'ils se posent sur la mondialisation, les changements climatiques et démographiques, la sécurité ou l'énergie. Le traité de Lisbonne renforce la démocratie dans l'Union européenne et la capacité de celle-ci à défendre jour après jour les intérêts de ses citoyens
I. Le déficit démocratique
La construction communautaire s’est faite par des traités : celui de Rome (1957), l’Acte unique (1986), celui de Maastricht (1992) et celui d’Amsterdam (1997).
Ces traités sont négociés lors de conférences intergouvernementales dont les travaux se déroulent loin des populations, et la technocratisation complexe ne permet pas aux citoyens de se sentir concernés directement.
Au lieu d’avoir des gouvernements subordonnés à un parlement, donc un système fédéral (transfert de compétence à une fédération) il y a eu un système conduit entièrement par le triangle institutionnel, commission parlement et conseil. On ne peut donc pas parler de système démocratique.
En effet on remarque une mise en avant de la commission et du conseil. La commission dont les membres sont nommés par les états a le monopole des propositions législatives (règlements et directives) et des politiques de concurrence.
Le parlement ( Strasbourg) ne dispose pas de l’initiative des lois européennes et ne peut pas avoir de poids sur l’institution qui les a proposés même si il a vu son pouvoir de décision s’accroitre (avec des traités