Vhfujhj

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 8 (1939 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 14 décembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Le rôle des organisations internationales dans l’institutionnalisation du droit international
Les organisations internationales ne sont pas simple rassemblements d’Etats. A’ cause d’une grande variété des institutions c’est pas facile trouver une définition unitaire que peut englober tout le typologies, mais en général on peut définir une organisation internationale comme une « associationd’Etats établie par voie conventionnel, qui poursuit des objectifs communs au moyen d’organes permanent qui lui son propre et possède une personnalité juridique distincte de celles des Etats membres ».
Cette définition est très large mais permette de focaliser l’attention sur les deux aspects fondamentaux d’une organisation internationale : son fondement conventionnel et sa natureinstitutionnel.
L’acte constitutif peut porter des dénominations variées (pacte, charte, traité) et est aussi la charte constitutionnelle de l’organisation, il fixe ses objectifs, définit ses compétence et ses devoirs, aménage ses structures.

1 Sont elles sujets de droit ?
a)La personnalité juridique: Les organisations internationales ne sont pas de sujets originaires de droit internationale, mais desujets institués par les Etas : elle résultent d’une manifestions de volonté des Etats qui s’exprime dans la conclusion d’une convention multilatérale.
L’organisation internationale est donc une entité corporative, distinct d’un point de vue juridique de chacun des Etas qui la composent. La question de la personnalité juridique est double : interne, c'est-à-dire le droit de contracter avec despersonnes privées, et ça c’est nécessaire pour le bon fonctionnement de l’organisation.
Pour cet aspect c’est indicatif l’art 104 de la Charte des Nations Unies ou affirme que « l’Organisation jouit, sur le territoire de chacun de ces membres, de la capacité juridique qui lui est nécessaire pour exercer ses fonction et atteindre ses buts ». Depuis 1945 cette solution est passé dans le droitcommune des organisations internationales . Autre problème se pose pour la personnalité internationale : c'est-à-dire la capacité d’être titulaire de obligations et droits au niveaux international. Cette caractéristique donne aux organisations internationales une autonomie face aux Etats qui peut leur paraitre dangereuse car elle autorise à fonder sur le seul droit international la définition etl’exercice des capacités juridiques des organisations. En effet, selon le juriste Dionisio Anzilotti, spécialiste du droit international, les Etats bénéficient d'un monopole s'agissant de la jouissance de la personnalité juridique internationale. En conséquence, une organisation internationale ne peut avoir d'existence autonome dans l'ordre international indépendamment de ses membres étatiques.Indicatif est en ce cas l’avis consultatif rendu en 1949 par la CIJ, sur la demande de l’Assemblée générale des Nations Unies du 3 décembre 1948 en regard à la capacité de l’ONU de présenter une réclamation internationale contre un Etat. En 1948, à la suite de la mort en service de l’une des agents ONU, envoyé par elle-même comme médiateur en Palestine, l’Onu voulait savoir si elle avait qualitépour présenter contre le gouvernement responsable une réclamation international pour obtenir la réparation des dommages. La Cour a affirmé que « il faut d’abord déterminer si l’ONU est une entité capable d’être bénéficiaire d’obligation incombant à ses membres.
La Cour en utilisant un e technique d’interprétation fondée sur la recherche de la volonté des parties (qui ont donné à l’ONU desorganes et un mission propre) a établi que l’Organisation possède bien une personnalité juridique, aussi en raison de la mission international, c'est-à-dire la manutention de la paix e la sécurité internationales, le développement de le relations internationales et la coopération international dans l’ordre économique, intellectuel et humanitaire. En plus la Cour a souligné fortement que la...
tracking img