Vices consentement

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  • Publié le : 14 novembre 2011
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Rappels théoriques des vices de consentement :

Notons qu’il existe un vice du consentement lorsque le consentement n’est pas donné de manière libre et éclairée.
Le défaut de consentement entraine l’annulation totale du contrat.
On peut ajouter que l’une des conditions de validité du contrat fait défaut.
Il s’agit d’une erreur obstacle.
Notons que les vices du consentement, sont lessuivants

1er type de vice , l’erreur : l’erreur est une fausse croyance , il existe 2 types d’erreurs vice de consentement : - 1er type , erreur sur la personne , c’est une fausse croyance sur les qualités de l’autre partie au contrat, ( ex : compétence , réputation)
-2ème type : erreur sur la substance ,c’est une fausse croyance sur une ou plusieurs qualitéssubstantielles de a chose objet du contrat. Notons que l’erreur sur la substance est également appelée , erreur sur la chose .

2ème type de vice, le dol , le dol est une erreur provoquée

3ème type de vice, la violence, elle suppose une pression

Les sanctions sont communes à tous les vices du consentement. Le contrat est annulé, il s’agit d’une nullité relative.
Le juge compétent est le jugecivil.
Le délai pour exercer l’action en nullité est de 5ans à compter de la découverte du vice.
La victime d’un vice peut également demander réparation du préjudice subi.
A cette fin elle perçoit des dommages et intérêts

Exos :

Les époux Lapointe sont victimes d’un dol et d’une erreur.
Le dol est une erreur provoquée, le dol suppose les conditions suivantes.
1ère , existence d’une ouplusieurs manœuvres frauduleuses.
Ces manœuvres sont le mensonge, la tromperie, la mise en scène frauduleuse et le silence.
Le silence est également appelé réticence dolosive.
Le silence est le fait de ne pas révéler à l’autre partie au contrat un élément qu’elle avait intérêt à connaitre pour conclure le contrat.
2ème , le caractère déterminant de la manœuvre . Si il n’y avait pas eu manœuvre,la victime de la manœuvre n’aurait pas conclu le contrat ou l’aurait conclu à des conditions plus favorables .
Le caractère déterminant de la manœuvre est souverainement apprécié par le juge .
Le juge prend en compte la situation professionnelle et la situation personnelle de la victime.
La manœuvre n’est pas déterminante , c’est un dolus bonus => bon dol .
La manoeuvre qui estdéterminante est un dolus malus => mauvais dol.
3ème , l’auteur de la manœuvre doit être une des parties au contrat .

Les sanctions sont la nullité du contrat avec versement de dommages et intérêts.

En l’espèce, les époux Lapointe sont victimes d’un vice du consentement .
La manœuvre frauduleuse est un silence
Il leur a été caché l’état de l’environnement ( porcherie ..)
Les époux Lapointen’aurait pas loué la résidence si il avait su l’état des lieux
Le silence a donc déterminé les époux Lapointe à louer .
Les époux Lapointe ne sont pas des professionnels , ils ne pouvaient dès lors pas connaitre l’état des lieux .
Le silence est donc déterminant.
L’auteur du silence est monsieur Duras , c’est le bailleur , c’est donc l’autre partie au contrat
Les époux Lapointe peuvent doncdemander l’annulation du contrat de location et percevoir l’acompte versé .

L’erreur sur la substance
La substance est une fausse croyance sur une ou plusieurs qualités substantielles sur l'objet du contrat ,l'erreur sur la substance suppose plusieurs conditions :
caractère déterminants de la fausse croyance. Si il n'y avait pas eu fausse croyance ,la victime n'aurait pas conclu le contrat oul'aurait conclu à des conditions plus favorable pour elle.

Le caractère excusable de la fausse croyance : est apprécié par le juge en fonction de la situation personnelle de la victime. La victime de la menace ne doit pas être coupable de légèreté blâmable

Le caractère grave de la fausse croyance : doit porter sur un ou plusieurs aspects important de la chose objet du contrat.

La...
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