Rappels théoriques des vices de consentement :

Notons qu’il existe un vice du consentement lorsque le consentement n’est pas donné de manière libre et éclairée.
Le défaut de consentement entraine l’annulation totale du contrat.
On peut ajouter que l’une des conditions de validité du contrat fait défaut.
Il s’agit d’une erreur obstacle.
Notons que les vices du consentement, sont les suivants

1er type de vice , l’erreur : l’erreur est une fausse croyance , il existe 2 types d’erreurs vice de consentement : - 1er type , erreur sur la personne , c’est une fausse croyance sur les qualités de l’autre partie au contrat, ( ex : compétence , réputation) -2ème type : erreur sur la substance ,c’est une fausse croyance sur une ou plusieurs qualités substantielles de a chose objet du contrat. Notons que l’erreur sur la substance est également appelée , erreur sur la chose .

2ème type de vice, le dol , le dol est une erreur provoquée

3ème type de vice, la violence, elle suppose une pression

Les sanctions sont communes à tous les vices du consentement. Le contrat est annulé, il s’agit d’une nullité relative.
Le juge compétent est le juge civil.
Le délai pour exercer l’action en nullité est de 5ans à compter de la découverte du vice.
La victime d’un vice peut également demander réparation du préjudice subi.
A cette fin elle perçoit des dommages et intérêts

Exos :

Les époux Lapointe sont victimes d’un dol et d’une erreur.
Le dol est une erreur provoquée, le dol suppose les conditions suivantes.
1ère , existence d’une ou plusieurs manœuvres frauduleuses.
Ces manœuvres sont le mensonge, la tromperie, la mise en scène frauduleuse et le silence.
Le silence est également appelé réticence dolosive.
Le silence est le fait de ne pas révéler à l’autre partie au contrat un élément qu’elle avait intérêt à connaitre pour conclure le contrat.
2ème , le caractère déterminant de la manœuvre . Si il n’y avait pas eu manœuvre