Vices du consentement

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  • Publié le : 3 avril 2011
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Mr Robert souhaite déménager.
1) Avant de vendre sa maison, il range son grenier et retrouve d'anciens objets dont il souhaite se débarrasser. Pour cela, il se rend à la brocante du village voisin et met en vente plusieurs objets, dont un tableau d'un dénommé « Martin ». Madame Zara, après lui avoir posé de nombreuses questions sur l'origine du tableau, l'acquiert pour la somme de 300€.Monsieur Robert est ravi de cette bonne affaire. Quelques mois plus tard, il se rend à Paris en vacances et en profite pour faire quelques visites culturelles. Quelle n'est pas sa surprise lorsqu'il découvre, lors d'une exposition consacrée à Paul Gauguin, la photographie du tableau qu'il a vendu lors de la brocante figurant dans le catalogue des œuvres du peintre. Furieux, Monsieur Robert souhaitesavoir s'il a la possibilité de récupérer son tableau et quels sont ses moyens d'action.
2) De retour de vacances, Monsieur Robert s'installe dans la maison qu'il a acquise auprès d'un promoteur en mai 2010 à Eyguières, dans les Bouches-du-Rhône. Il s'agit d'une maison de village qui possède un petit jardin dont la vue donne directement sur la chaîne des Alpilles. Il vit quelques mois paisibles danssa nouvelle demeure. Il apprend cependant par son voisin que la commune, qui possède le terrain jouxtant son jardin, envisage d'y construire un complexe sportif. Anxieux à l'idée des nuisances qu'il risque de subir (bruit, absence de vue…), il vous demande s'il est possible d'obtenir l'annulation de la vente de la maison.

Cas 1 : Le tableau

Faits : Monsieur Robert vend dans une brocante untableau signé « Martin », à Madame Zara, pour 300€. Or, plus tard, lors d'un voyage, il s'aperçoit que ce tableau est en réalité de Paul Gauguin, et que sa valeur est bien supérieure à 300€.

Problème : Monsieur Robert peut-il faire annuler la vente du tableau, ou, à défaut, en obtenir la valeur réelle ?

1) les conditions de validité du contrat

L'article 1108 du Code civil dispose que,pour que le contrat soit valablement formé, il faut l'accord de deux volontés réelles, c'est à dire qu'il faut qu'il faut que sa volonté soit éclairée. Cet article énumère quatre conditions de validité : le consentement, l'objet, la cause et la capacité.
En l'espèce, ces quatre conditions sont remplies, puisque Monsieur Robert a consenti librement à la vente, en pleine possession de ses moyens,qu'il existe un objet et une cause réels.

2) Les conditions de validité du consentement

Cependant, le consentement doit répondre à plusieurs caractéristiques pour être valable. Si l'un de ces caractères fait défaut, le contrat lui-même n'est plus valable. L'article 1109 du Code civil dispose que le consentement doit être libre et éclairé, il ne doit pas être vicié. Le consentement ne doit pasavoir été donné à cause d'une erreur, d'un dol, ou d'une violence. Ces trois cas constituent les vices du consentement. Si un vice du consentement est reconnu, la sanction peut être la nullité du contrat.
En l'espèce, Monsieur Robert peut tenter de prouver qu'il y a un vice du consentement dans le contrat de vente qu'il a passé avec Madame Zara.

3) l'erreur

L'erreur est lareprésentation inexacte de l'objet du contrat, qui pousse une partie à contracter alors qu'elle se figure que le contrat est autre chose que ce qu'il est vraiment. L'article 1110 du Code civil délimite le domaine de l'erreur à la substance et à la personne, dans le cadre d'un contrat intuitu persone.
En l'espèce, on s'intéressera à l'erreur sur la substance, puisque le contrat porte sur un objet, et n'estpas un contrat intuitu persone.

La jurisprudence considère que c'est un risque trop grand pour la sécurité juridique que de pouvoir annuler un contrat sur la simple supposition que le contractant s'est vraiment trompé. Elle parle donc d'erreur commune, pour dire que la qualité substantielle sur laquelle porte l'erreur doit être connue des deux parties. La qualité doit être entrée dans le...
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