Vices et contrats

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  • Publié le : 16 avril 2011
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Le principe est celui du caractère consensuel du contrat donc le consentement suffit. Mais, peu à peu, le principe du consensualisme décline et on assiste à une renaissance du formalisme pour un certain nombre de contrats.
Dans certains cas, en effet, le formalisme est exigé par la loi comme condition de validité. Par exemple, lorsqu'un contrat est solennel (actes de vente immobilière, dedonation, ou encore contrat de mariage ), la volonté des parties ne suffit pas à le conclure et la loi exige la constatation du consentement dans un acte notarié. Le but est d'assurer le sérieux du consentement pour protéger les intérêts de celui qui s'oblige par un contrat complexe où les intérêts de la famille mis en jeu par le contrat en question.
Dans d'autres cas, un écrit est obligatoire sanspour autant qu'il s'agisse d'un acte notarié -- tel est le cas, par exemple en matière de cession de brevets d'invention ou encore pour toute promesse unilatérale de vente d'un immeuble ou d'un fonds de commerce.
De plus il arrive fréquemment que les parties conviennent elles-mêmes de passer un écrit pour leur convention.

Sur la question de savoir si le silence peut être équivalent à unemanifestation de volonté, le vieux proverbe « qui ne dit mot consent » ne s'applique pas de façon générale en la matière. Donc, en principe le silence ne vaut pas consentement car le juge estime que la manifestation de volonté n'est pas suffisamment précise pour être dénuée d'équivoque. Il y a toutefois des cas dans lequel le silence est considéré comme une acceptation donc suffit commemanifestation de la volonté ( reconduction automatique d'un contrat de location par exemple). Il en sera également ainsi lorsqu'il existe entre les parties des relations d'affaires antérieures (ex : contrat de fournitures entre entreprises).

2 -- les conséquences du silence en matière contractuelle.

Le consentement doit avoir été exprimé de manière intègre c'est-à-dire être exempt de vices, en outreen peut citez quelques vices de consentement causés par le silence en matière contractuelle, en trouve l’erreur-- l'erreur.
-- le dol.
-- la violence.
-- la lésion.

-- L'ERREUR.

En matière contractuelle, l'erreur se définit comme une idée fausse et inexacte que se fait le contractant d'un des éléments du contrat. L'erreur peut donc concerner la valeur des prestations, la personne aveclaquelle on contracte ou encore l'objet de l'obligation. L'article 1110 du Code civil parle de deux sortes d'erreur : l'erreur sur la substance et l'erreur sur la personne. Mais il y a bien d'autres types d'erreurs comme l'erreur sur la cause, ou sur l'objet du contrat.

**Dans certaines situations l'erreur détruit le consentement. Il s'agit de ce que l'on appelle « l'erreur obstacle». Il en estainsi lorsque l'erreur porte soit sur la nature du contrat soit sur son objet soit sur sa cause. À titre d'exemple, un engagement pris par une personne de subvenir aux besoins d'un enfant est nul lorsqu'elle a cru, à tort, être l'auteur de l'enfant.
**Dans d'autres cas l'erreur vicie le consentement :
L'erreur sur la substance de la chose dite « erreur sur les qualités substantielles de la chose» correspond à une erreur sur certaines qualités de l'objet jugées essentielles par les contractants -- ex : une personne achète un tableau de maître et il s'avère que c'est un faux -dans un tel cas, le contrat pourra, bien entendu, être annulé.. Il en va de même en cas d'achat d'un objet en or et qui ne seraient que du "plaqué".
Pour entraîner l'annulation du contrat, l'erreur doit vraimentporter sur les qualités substantielles de la chose c'est-à-dire être de nature que sans elle la partie n'aurait pas contracté. Le demandeur devra donc apporter la preuve de sa prétendue erreur. En matière d'antiquités, la tâche du demandeur sera parfois rendue facile par la profession même du défendeur avec lequel le demandeur à traiter.

**L'erreur sur la personne doit également être prise en...
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