Vie politique et institutions
27 novembre 9h30 : « Peut-on dire que la volonté générale est un principe de nature démocratique ? » (4/5 pages environs ; plan apparent ; pas de conclusion)
Examen final le 13/11/15 14h-17h
Titre 1/Les concepts fondamentaux du droit constitutionnel
Chapitre 1/L’Etat : cadre traditionnel du droit constitutionnel
Chapitre 2/La limitation du pouvoir : le constitutionnalisme et l’Etat de Droit
Titre 2/Les principes fondamentaux des régimes politiques contemporains
Chapitre 1/Le fondement démocratique du pouvoir
Chapitre 2/La séparation des pouvoirs
Examen à la fin du titre 2.
Titre 3/L’Histoire constitutionnelle française de 1946 à nos jours
Chapitre 1/La IVème République et l’avènement de la Vème République
Chapitre 2/La Vème République
I/L’Exécutif restauré
II/Le parlementarisme rationalisé
III/La Constitution révisée
Bibliographie :
PACTET P., Institutions politiques et Droit constitutionnel, 2012, Colin
ARDANT P., Institutions politiques et Droit constitutionnel, LGDJ
CHANTEBOUT B., Droit constitutionnel, Colin
CARCASSONE G., Litec
PORTELLI H., Dalloz

Titre 1/ Les concepts fondamentaux du Droit constitutionnel
Introduction
Le DC et les IP relèvent d’un domaine qui a une particularité juridique, dans le sens où on est dans quelque chose qui réglemente à la fois le Droit privé, avec des personnes physiques (personnes privées), des personnes morales de droit privé (ex : les entreprises), mais aussi le Droit public (Res publica). On va poser des éléments qui vont structurer l’organisation d’un espace public (ex : l’Etat). Le but étant la défense de l’intérêt général.
Cette distinction entre Droit public et Droit privé naît de l’article 7 de la DDHC de 1789 « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ».
Les limites du DC et des IP :
Le DC et les IP évoluent tout le temps. Il y a une évolution historique