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Vie Politique Fraçaise

32214 mots 129 pages
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Vie politique française

Introduction
1/ Présentation du cours et de la matière : entre science politique / institutions politiques et droit constitutionnel

A. Liens nécessaires entre droit constitutionnel et science politique

B. Différences

1. Méthodes, objectifs
2. La distinction actuelle entre les disciplines

2/ Problématique générale : comprendre la Ve République pour comprendre son évolution et ses crises actuelles

PARTIE 1. Les institutions de la Ve République : origines

SECTION 1. Le fruit d’expériences constitutionnelles passées

I. Rappels : L’instabilité constitutionnelle (1789-1870)

A. Constat

Dates et Constitutions
Régimes
Principaux événements et évolution
11.7.1789
Assemblée nationale constituante
26.8.1789 : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
Constitution du 3.9.1791
Monarchie parlementaire
10.8.1792 : Chute de la royauté
21.9.1792
Convention nationale (Première République)
1793-94 : Terreur, gouvernement révolutionnaire
Constitution « montagnarde » du 24 juin 1793 inappliquée
27.7.1794 : Chute de Robespierre, réaction et Convention « thermidorienne »
Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795)
Directoire (Première République)
18 Brumaire an VIII (9.11.1799) : coup d’État de Napoléon Bonaparte.
Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799)
Consulat
Sénatus-consulte du 14 thermidor an X (2 août 1802) : consulat à vie
Sénatus-consulte du 28 floréal an XII (18 mai 1804) : Premier Empire héréditaire
Charte du 4 juin 1814
Restauration (Monarchie limitée, censitaire)
20 mars-22 juin1815 : Retour de Napoléon de l’île d’Elbe, Cent-Jours, Acte additionnel aux constitutions de l’Empire (inappliqué), défaite de Waterloo (18 juin).
27, 28, 29.7.1830 : « Trois Glorieuses », révolution, chute du Roi Charles X
Charte du 14 août 1830
Monarchie de Juillet (monarchie censitaire, accentuation du parlementarisme)
24 février 1848 : révolution, chute du Roi Louis-Philippe, Proclamation de la République.
24 février 1848

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