Vie politique

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  • Publié le : 6 mars 2010
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Notions fondamentales vie politique

. Introduction.

_ Vie politique : Présentation du cadre, des acteurs politiques français et des différents rapports entre eux. Expression de la lutte pour conquête du pouvoir politique. Influencée par société et régime politique dans lesquels elle est ancrée.

_ Régime politique : Résultante du jeu des forces politiques au sein d'un État donné, plusprécisément des partis politiques. Droit constitutionnel et vie politique se complète pour former cadre d'expression de la vie politique, fortement ancrée dans le passé.

_ Situation actuelle est héritage du passé, depuis la révolution française qui a modifiée l'ensemble des institutions politiques, sociales, administratives, économiques et religieuses. 16 constitutions différentes et 20régimes de 1789 à 1958.

_ AR basé sur religion et ordres. Philosophes des lumières vont lutter contre idées religieuses, en appliquant des idées naturalistes et rationalistes sur hiérarchie sociale de l'époque. 17 juin 1789, Tiers-état se constitue assemblée nationale après mention de Sieyès, elle est alors représentante de la nation française. 4 août 1789 : abolition de tous les privilèges. 26août 1789: DDHC, souveraineté nationale remplace souveraineté royale. Nation est alors permanente, abstraite, distincte du peuple qui la compose.

_ Séparation des PV : Aristote, Locke, Montesquieu, pouvoir politique divisé en 3 fonctions distinctes (législative, exécutive, juridictionnelles) attribuées à 3 organes distincts (assemblée, gouvernement, juridiction) sur fondement de l'art.16 DDHC._ Primauté de la loi : Loi prime sur autres textes car résultat de volonté commune et d’expression de la nation, donc de volonté générale (art.6 DDHC).

_ Principe participation politique citoyen : Citoyens participent à Vie Politique en élisant leurs représentants.

_ DDHC : texte court, universel, comportant règles abstraites, métaphysique. Condamne AR, a valeur constitutionnelle._ Sous la constituante, monarchie constitutionnelle, Roi a droit véto et ministres. Assemblée composée d'une seule chambre. Pas de partis politiques mais groupes de pensées. 2 courants : Patriotes (pour nouveau régime) et Aristocrates (AR). Patriotes modérés (pour droit de véto du roi) et avancés (contre droit de véto).

_ Elections de 1792 au suffrage universel direct, peuple a pris PV. 729députés : 400 membres du marais, 200 montagnards, 129 girondins forment la convention. Elle gouverne seule avec conseil des ministres (6), elle n'a pas de constitution, c'est une dictature. Montagnards prennent le PV, Robespierre, Danton, Marat, Camille Desmoulins, duc d'Orléans à leur tête, ils battent les girondins.

_ 21 septembre 1792 : abolition de la royauté. 21 janvier 1793: exécution deLouis XVI. Septembre 1793 : début de la grande terreur.

_ Nouvelle constitution adoptée le 24 juin 1793, dite montagnarde et approuvée par référendum. Démocratie semi-directe, souveraineté populaire, voter devient droit et non fonction. PV concentré corps législatif, régime d'assemblée.

_ Constitution jamais appliquée car trop longue à mettre en place. C'est la 1ere république. Avril1793, comité de salut public gouverne. Présidé par Danton puis Robespierre. Période de la terreur. Hiver 1793-1794 : Robespierre élimine ses opposants dont Danton, monocratie. 9 thermidor an 2, exécution de Robespierre.

_ Application calendrier républicain de 1793 à 1805. Va de juillet en juillet, semaines de 10 jours, 12 mois en fonctions des saisons.

_ 27 juillet 1794-26 août 1795 :journées révolutionnaires. Appel militaire pour mater révolte. Général Bonaparte présent dans armée, fin période thermidorienne.

_ Directoire de 26 octobre 1795 au 9 novembre 1799. Constitution an 3 (longue, 2 assemblées élues, séparation des PV stricte, suffrage censitaire indirect). Nombreux coup d'Etat dont dernier de Bonaparte an 8.

_ Constitution an 8 rédigé par Sieyès et retouchée par...
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