Cette obligation, prévue aux nouvelles dispositions de l’article 6, 1 de la loi Informatique et liberté, répond à un principe de transparence. Elle ne doit pas être prise à la légère, dans la mesure notamment où elle est considérée par le Conseil constitutionnel comme l’une des garanties légales du droit au respect de la vie privée (Cons. const., déc. no 2007-557 DC, 15 nov. 2007, loi relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile ; Cons. const., déc. no 2008-562 DC, 21 févr. 2008, Loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental).

D’un point de vue pratique, elle implique surtout pour le responsable du traitement l’obligation d’informer les personnes dont les données sont traitées. À ainsi été considéré comme déloyal le fait de recueillir des identifiants électroniques de personnes physiques à leur insu, qu’il s’agisse d’adresses électroniques collectées directement sur Internet (Cass. crim., 14 mars 2006, no 05-83.423 ou encore CNIL, délib. no 2011-193, 18 juin 2011) ou d’adresses MAC rapprochées d’identifiants SSID d’utilisateurs de réseaux Wi-Fi (CNIL, délib. no 2011-035, 17 mars 2011).

Il convient donc en la matière d’être d’autant plus vigilant que ce principe a une portée très large. Il s’applique également même si les personnes dont les données sont traitées acceptent implicitement une certaine publicité de leurs informations (CE, ord. réf., 5 sept. 2008, no 319071).

Afin de s’y conformer, le responsable en question peut se reporter à l’article 32 de la loi Informatique et libertés qui prévoit que cette information doit notamment porter sur :
- la finalité du traitement des données ;
- les personnes physiques ou morales destinataires des données ;
- l’existence du droit d’accès et de rectification dont les personnes concernées par le traitement disposent.

Sur le fondement de ce principe, les responsables de traitement sont également tenus de veiller à