Vielle sociale

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N° 18 Edito
28 janvier 2011

Chers abonnés, Depuis l’année dernière, le SMIC est désormais réévalué au 1er Janvier de chaque année et non plus comme avant au 1er Juillet. Ainsi, au 1er Janvier 2011, le SMIC a été augmenté de 1,58 %. De ce fait, de nouvelles grilles de salaires sont en cours d’adoption ou vont être adoptées prochainement. Par ailleurs, le 1er Janvier estaussi la date retenue pour la révision de nombreux paramètres de la paye. Vous trouverez toutes les informations utiles pour l’établissement de vos payes dans le présent numéro. L’équipe de VEILLE SOCIALE reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

Le service Social Paye

Sommaire
SALAIRES MINIMA AU 1ER JANVIER 2011 COTISATIONS SOCIALES AU 1ER JANVIER 2011 JEUNES DEMOINS DE 26 ANS CALCUL RÉDUCTION FILLON EMPLOI D'UN ÉTRANGER EN SITUATION IRRÉGULIÈRE LUTTE CONTRE LES FRAUDES

Nadine SCHWENCK Tél. : 04.90.84.36.76 Fax : 04.90.84.36.67 Courriel : n.schwenck@afga.fr Activités Artisanales et Commerciales

Thomas BESNARD Tél. : 04.90.84.36.61 Fax : 04.90.84.36.67 Courriel : t.besnard@afga.fr Activités Agricoles

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SALAIRES

MINIMA AU

1ERJANVIER

2011

< Revenir à l’accueil

Nouveau SMIC horaire : (tous secteurs d’activité) Pour favoriser la négociation des salaires dans les entreprises, la revalorisation du SMIC n’intervient plus au 1er juillet mais désormais au 1er janvier. Ainsi, au 1er janvier 2011, le SMIC horaire est revalorisé à

9,00 €

(soit une augmentation de 1,58 %), ce qui

donne un SMIC mensuel brut de 1.365,03€ pour un horaire de travail mensualisé de 151,67 heures. Par ailleurs, et toujours à compter du 1er Janvier 2011, le minimum garanti augmente et passe à 3,36 €. Les accords départementaux de salaire : (secteur production agricole) Du fait de l’augmentation du SMIC, des négociations salariales ont eu lieu ou vont avoir lieu dans chaque département. Vous trouverez ci-dessous un état exhaustif del’avancement de ces négociations à ce jour. Département du Vaucluse (84) : Une réunion a eu lieu de manière anticipée le 3 Décembre 2010, qui a abouti à un accord pour les salariés non-cadres, correspondant à une augmentation de 2,00 % de la grille de salaire à compter du 1er Janvier 2011, qui s’établit désormais comme suit :

Coefficient 100 120 130 145 165 190 210

Taux horaire brut 9,00 € 9,09€ 9,23 € 9,45 € 9,74 € 10,09 € 10,38 €

Salaire mensuel brut pour 151,67 H 1.365,03 € 1.378,68 € 1.399,91 € 1.433,28 € 1.477,27 € 1.530,35 € 1.574,33 €

N.B : juridiquement, la nouvelle grille n’est applicable obligatoirement qu’aux adhérents de l’organisation patronale syndicale signataire (la FDSEA). Pour les non-adhérents, la nouvelle grille ne sera obligatoirement applicable qu’aprèspublication de l’arrêté d’extension, mais en pratique il est d’usage de l’appliquer immédiatement.

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SALAIRES

MINIMA AU

1ER

JANVIER

2011

< Revenir à l’accueil

Pour les salariés cadres, les discussions n’ont pas abouti. C’est pourquoi, une nouvelle réunion a eu lieu le 13 Janvier 2011 et un accord a été conclu, prévoyant une augmentation de la grille de 2,50 %.Toutefois, les partenaires sociaux ont convenu que cette grille ne sera applicable à tous qu’à compter de la date suivante : soit le 1er Mars 2011 si l’arrêté d’extension est publié avant le 15 Mars 2011 ; soit le 1er Avril 2011 si l’arrêté d’extension est publié après le 15 Mars 2011. Dans l’attente, l’ancienne grille minimale de rémunération reste en vigueur. Nous vous informerons dès publication del’arrêté d’extension. Département Alpes de Haute-Provence (04) : Suite à l’augmentation du SMIC, une réunion de négociation à eu lieu entre les partenaires sociaux le 26 Janvier 2011. Nous vous tiendrons informés du résultat de cette négociation dès que nous en aurons connaissance, et ce par l’envoi d’un Flash Spécial. Dans l’attente, le SMIC a rattrapé les salaires minima du Niveau I («...
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