Violence et jurisprudence

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  • Publié le : 12 avril 2010
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S'il est vrai qu'autrefois le terme de jurisprudence désignait la science du Droit, aujourd'hui il prend un un autre aspect ainsi qu'une nécessité toute autre pour les juristes.
Onapplique actuellement ce terme de jurisprudence à l'emsemble des arrets et des jugements qu'ont rendu les cours et tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée.Décret n° 2009-624 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de lasolidarité et de la ville
LOI n° 2010-242 du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale
Arrêté du 5 août2009 portant création de compagnies de sécurisation
La jurisprudence admet deux sortes de contraintes, s'agissant d'une violence en droit des obligations:
une contrainte physique,quand physiquement l'auteur de la violence force le contractant à signer le contrat;
une contrainte morale, par l’intermédiaire de menaces qui font pression sur la personne, ou surson entourage.
Comme le dol), la notion de violence est ambivalente, car elle désigne à la fois le vice du consentement et le délit.
La violence sera sanctionnée, qu’elle émanedu cocontractant ou d’un tiers: c'est là une différence importante avec le dol). Cette condition est même explicitée par l'article 1111 du Code civil, qui dispose que:
«La violenceexercée contre celui qui a contracté l'obligation, est une cause de nullité, encore qu'elle ait été exercée par un tiers autre que celui au profit duquel la convention a été faite.»Le vice de consentement ne peut cependant être provoqué que par une personne. On peut pourtant imaginer des situations de fait qui vont obliger la personne à conclure le contrat.
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